L'UE reporte sa proposition sur les quotas de CO2 pour le transport maritime

La CE devrait présenter en juin une proposition législative visant à réduire les émissions du transport maritime au moyen d'une politique de tarification du carbone qui pourrait inclure le secteur dans le système européen d'échange de quotas d'émission.

À fleur de peau sur la question, le secteur du shipping devra patienter un peu avant de connaître les modalités d'intégration du transport maritime dans le système européen d'échange de quotas d'émission (SCEQE ou ETS) et les exigences imposées aux carburants utilisés par l'industrie dans le but de réduire les émissions de CO2. En l’occurrence, atteindre les nouveaux objectifs d'« au moins 55 % » des émissions de gaz à effet de serre de l'UE par rapport au niveau de 1990.

Les Eurodéputés et les vingt-sept États membres européens avaient fini par se mettre d’accord sur ce curseur à l’issue d’une séance agitée le 21 avril dernier à la veille du sommet sur le climat initié par le président américain Joe Biden. Le Parlement aurait voulu aller plus loin. Pour rappel, l’objectif de neutralité carbone s'appliquera collectivement à l'ensemble des Vingt-Sept et non pas individuellement à chaque État comme l’aurait souhaité Strasbourg.

L'ensemble du paquet législatif (Fit For 55) qui devait initialement être présenté en juin, est reporté d'un mois, au 14 juillet (sic).

Examen d’une taxe carbone de 100 $/t à l’OMI en 2020 

Si les opérateurs du shipping ne contestent plus la nécessité de payer pour les émissions de gaz à effet qu’ils génèrent, ils militent pour une solution de taxation carbone et sont moins favorables à un système d’échange d’émissions de quotas, a fortiori quand le prix de la tonne de carbone est fixé à une échelle régionale comme celle de l’UE. Il serait préférable pour eux que l'OMI propose un prix mondial du carbone. L’examen de la proposition d'une taxe de 100 $ par tonne sur les émissions des navires sera précisément à l’ordre du jour du prochain Comité de prévention de l’environnement (MEPC) en juin à l’OMI.

Les activités de transport maritime à destination ou en provenance des ports de l'espace économique européen représentent environ 11 % de toutes les émissions de CO2 de l'UE dues au transport, et 3 à 4 % des émissions totales de CO2 de l'UE, selon les données de la Commission européenne.

A.D.

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