L'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté une série de mesures, à l'issue de 106e session du comité juridique qui s'est tenu du 27 au 29 mars, contre l'immatriculation illégale des navires.
L'enregistrement des navires et gens de mer sous un faux registre international est de nouveau dans le viseur de l'OMI, qui veut renforcer ses mesures afin de prévenir l'utilisation frauduleuse de leur pavillon par un certain nombre d'États membres de l'OMI. Une pratique qui vise souvent à échapper aux réglementations internationales sur la sécurité et l'environnement.
Le phénomène a tendance à s'exacerber. Avec les sanctions internationales et américaines imposées à des pays comme la Corée du Nord, l'Iran et la Syrie, les tactiques pour contourner les mesures sont tentantes. Selon l'OMI, le commerce illicite de drogues et d'armes est l'un des autres domaines dans lesquels les sociétés écrans tentent de dissimuler leurs activités. Le gendarme du transport maritime a adopté, à l'issue d'une session du comité juridique, quelques mesures. Il est question de la création d'une base de données complète des registres ainsi que l'amélioration de la vérification des navires grâce à leur numéro OMI unique et du respect de l'obligation de tenir à bord l'historique du navire.
Contourner les sanctions
Cette décision fait suite aux remontées d'un certain nombre d'États membres. Parmi les cas les plus souvent observés : l'immatriculation de navires à l'insu ou sans l'approbation de l'administration maritime nationale compétente ; le maintien d'un registre de navires après l'expiration ou la cessation du contact avec la compagnie d'immatriculation ; la soumission de documents frauduleux à l'OMI, à l'insu de l'autorité compétente de l'État du pavillon, afin d'obtenir des documents et numéros d'identification du navire ou encore la manipulation délibérée des données AIS pour modifier sensiblement l'identité du navire...
La Tanzanie a déclaré une vingtaine d'utilisations frauduleuses de son pavillon depuis 2016, découverts après collaboration avec d'autres pays. L'Ukraine affirme que les cargaisons en provenance de Crimée violent les sanctions occidentales et s'en est plainte auprès de l'OMI, demandant aux États membres de radier tout navire concerné de la liste. La Crimée fait l'objet de sanctions occidentales depuis que son annexion par la Russie en 2014. Dans une déclaration à l'OMI, Vitalii Moshkivskyi, représentant permanent adjoint de l'Ukraine, a indiqué "plus de 80 navires illégalement immatriculés dans les ports maritimes fermés de Crimée".
L'OMI a déclaré qu'elle collaborera également avec le Conseil de sécurité de l'ONU pour créer une base de données consultable qui montrerait les navires assujettis aux résolutions de l'ONU.
La rédaction