C’est un dossier judiciaire au long cours. Le premier épisode remonte au 31 décembre 2020 lorsque GTT avait fait appel devant la High Court de Séoul pour demander la suspension des effets de la décision de la Korea Fair Trade Commission (KFTC). L’autorité de contrôle de la concurrence avait alors ordonné à GTT de permettre aux chantiers navals coréens, qui en feraient la demande, d’effectuer tout ou partie des services d'assistance technique actuellement inclus dans la licence de technologie.
La juridiction sud-coréenne a partiellement donné gain de cause à GTT en annulant l'amende administrative de 9,5 M€ que l’entreprise française a payée début 2021. Dans la foulée, la KFTC avait fait appel de la suspension de la décision devant la Supreme Court de Corée mais a été déboutée dans cette demande dans un jugement rendu le 14 mai 2021.
Différence d’appréciation
En revanche, par une décision en date du 1er décembre 2022, la High Court de Séoul a confirmé l'obligation faite à GTT de séparer l'accord de licence technologique de l'assistance technique si les chantiers navals coréens le demandent.
Or le leader mondial des systèmes de confinement à membranes cryogéniques utilisés pour le stockage et le transport naval du GNL estime que la licence technologique et l'assistance technique constituent une prestation indissociable, garante de l'intégrité de ses technologies.
Avec 269 unités dont 250 méthaniers et 70 unités dont 42 cuves pour le GNL carburant, le carnet de commandes de GTT dispose d’une visibilité jusqu'en 2029.
La rédaction