Douala International Terminal (DIT), filiale des groupes APMT et Bolloré, a obtenu gain de cause auprès du Tribunal arbitral CCI sur deux points. Cet arbitrage apporte une nouvelle pierre à ce conflit qui s’éternise depuis deux ans autour du terminal à conteneur du port camerounais.
Il y a quasiment un an, cette longue saga judiciaire rebondissait une énième fois suite à un prononcé de justice annulant l'attribution, pour la période 2020-2035, de la concession du terminal à conteneurs de Douala à TIL, l'opérateur portuaire du groupe MSC.
La juridiction avait alors estimé que la procédure était entachée d’irrégularités. Elle avait été saisie par la société de droit camerounais Douala International Terminal (DIT), dont les deux principaux actionnaires sont le groupe français Bolloré et danois Maersk, via leurs filiales respectives Bolloré Ports et APM Terminals, qui contestaient la procédure d’appel d’offres.
Multiples rebondissements
Pour rappel, la concession du terminal, que détenait le duo franco-danois depuis 2005, arrivait à ses termes le 31 décembre 2019. Elle devait être renouvelée pour la période 2020-2035. Le port autonome de Douala (PAD), après appel à manifestation d’intérêt et de multiples tracations, avait attribué le renouvellement à la filiale portuaire de MSC. L’actuel concessionnaire avait été, pour sa part, très rapidement écarté de la soumission dès les pré-sélections. Depuis, la bataille fait rage sur un plan judiciaire.
Et le PAD ne manque pas de ressources. La Cour suprême du Cameroun ayant rejeté son recours pour faire annuler la décision de suspendre le processus de désignation, le PAD avait annoncé qu’il allait en assurer lui-même la gestion dès janvier 2020, via une régie déléguée (Régie du Terminal à Conteneurs, RTC). Sans cette ultime manœuvre, la suspension s’éternisant au-delà du 31 décembre, la direction portuaire aurait été dans l’obligation de prolonger le contrat de l'actuel délégataire. Sauf si elle était en mesure de l’opérer en direct, ce qu'elle a fait.
Pour comprendre les tenants et aboutissants de cette affaire : Douala : Le tribunal administratif donne raison au consortium Bolloré-APM Terminals
Nouvel arbitrage
Quant à l’arbitrage qui vient d’être rendu, il fait suite à une saisine par DIT du tribunal arbitral CCI pour des litiges portant sur « le partage des frais de stationnement et sur l’empêchement de DIT à participer à l’appel d’offres lancé en janvier 2018 », fait valoir DIT.
Le tribunal arbitral a reconnu le bien fondé de ces deux demandes et a condamné le PAD à la fois à verser à DIT des dommages et intérêts mais aussi relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant DIT.
Le gestionnaire du terminal évincé « rappelle que les juridictions camerounaises ont déjà statué à plusieurs reprises sur l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres pour la concession du terminal à conteneurs et l’illégalité de la régie mise en place par le PAD pour exploiter le terminal à conteneurs. » Donc l’histoire judiciaire est loin d’être close.
A.D.