L'association Canopée, spécialisée dans la défense de la forêt, annonce dans un communiqué avoir déposé le 31 décembre un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État pour faire annuler une note des douanes publié fin décembre, qui indiquait que la niche fiscale pour les biocarburants produits à partir d'un produit résiduel du raffinage d'huile de palme serait maintenue. Une précision d’importance pour le devenir de la bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), ouverte en juillet.
Les associations environnementales avaient dénoncé une « stratégie de détournement » à l’annonce de la publication des notes le 19 décembre. L’Assemblée nationale avait exclu en novembre, contre l'avis du gouvernement, l'huile de palme des biocarburants. Le recours à l'huile de palme importée est dénoncé par les ONG environnementales car sa culture extensive alimente la déforestation en Asie du sud-est en entre en concurrence avec les terres arables.
Or, le 19 décembre, une note des Douanes considérant que les biocarburants fabriqués à partir de résidus d'huile de palme (FPAD, distillats d'acide gras de palme) pourront finalement bénéficier de l'avantage fiscal dont l'huile elle-même est privée à partir du 1er janvier, ont « enflammé » les associations de défense de l’environnement. Elles avaient alors immédiatement réagi en laissant entendre que cette mesure permettait au groupe Total « de contourner partiellement la loi qui, elle, exclue les produits à base d'huile de palme de la liste des biocarburants ». Le groupe pétrolier français Total s'oppose en effet à cette exclusion, qui remet selon lui en cause la viabilité de sa bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), ouverte en juillet. Convertie en bioraffinerie, l’ancien site de raffinage est dimensionné pour produire 500 000 t/an de biodiesel de type HVO (Hydrotreated Vegetable Oil ou hydrotraitement des huiles végétales)
Au coeur des polémiques, la définition même de résidus du droit européen qui semble pas être partout la même parmi les États membres. L'association fait valoir que la note doit être annulée car « il est manifeste que les PFAD sont bien des produits à base d'huile de palme ».
La rédaction