Le président-ministre russe ayant démissionné de son poste au conseil d'administration le 5 mars, l’existence du lien motivant la saisie devenait inopérant. Le dossier a été plaidé par Bertrand Coste, avocat au sein du cabinet Villeneau Rohart Simon, pour le compte de l’armateur du vraquier, qui a démontré, dans l’échéveau des intérêts, « l’absence de liens capitalistiques évidents entre le navire et la Fédération de Russie. Les notions de contrôle ne sont ni claires ni évidentes. La personne visée par les sanctions n'a pu être reliée au propriétaire du vraquier », explique-t-il, soulignant au passage que bien d’autres navires aux liens analogues ont fait des escales dans d’autres ports européens sans faire l’objet d’une mesure de gel comme en France.
Une première mainlevée avait été ordonnée le 18 mars. Mais l’avocat a du réassigner en référé car les douanes avaient scellé le navire alors qu’il s’apprêtait à appareiller. Le tribunal breton vient à nouveau d’ordonner la levée de la procédure et condamné les douanes françaises à verser 100 000 € à l'armateur pour les dommages causés par les retards. Les services des douanes envisagent de faire appel du jugement.
Le Pola Ariake a donc quitté le port le 28 mars à destination de la Norvège où il est attendu le 5 avril.
Série en cascade
Sa saisie s’est inscrite dans une série d’interpellations opérées dans l’Hexagone par l’administration française avec le yacht Amore Vero en réparation à La Ciotat dans les Bouches-du-Rhône (toujours détenu), le roulier Baltic Leader, immobilisé à Boulogne-sur-Mer en raison de ses liens présumés avec la banque russe Promsvyazbank (qui nie toute participation) et toujours amarré avec ses véhicules à destination de Saint-Pétersbourg, le vraquier Victor Andryukhin à Fos-sur-Mer, où il devait charger des bobines d’acier et est toujours à quai, et enfin, le Vladimir Latyshev, objet d’une procédure à Saint-Malo. Les Victor Andryukhin et Vladimir Latyshev sont aussi la la propriété de GTLK. Il se peut qu’il bénéficie de la jurisprudence établie par le Polar Ariake.
Il est en tout cas le premier des navires « détenus » à être libéré après près d’un mois d’immobilisation. Les douanes n’ont pas répondu à nos demandes de précisions.
A.D.
