En Belgique, le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transport a décidé de contrôler de façon plus suivie le poids des conteneurs maritimes. En cas de non-respect de la réglementation sur la masse brute vérifiée ou VGM, le chargeur risque une amende. Mais même si aucune infraction n’est constatée, il se verra facturer un coût de manutention de 175 €.
Le ministère parle d’un projet-pilote mis en place « en concertation avec le secteur » pour parvenir à une organisation optimale des vérifications de ce type mais ne donne pas, à ce stade, d’informations sur leur nombre ou les résultats enregistrés. Le service compétent procédait surtout jusqu’à présent à des contrôles purement administratifs. Le pesage a lieu au moyen d’un pont-bascule calibré sur les quatre plus grands terminaux à conteneurs du port d’Anvers, les deux au Deurganckdok (MPET et Antwerp Gateway) sur la rive gauche de l’Escaut et les deux terminaux à marée sur sa rive droite. Les contrôles visent en premier lieu les conteneurs à l’exportation.
Cinq mille euros
Selon l’armement Hapag-Lloyd qui a adressé une circulaire à ce sujet à ses clients, la sélection des conteneurs se fait sur la base de données fournies par l’opérateur du terminal (dont le poids spécifié et la méthode de calcul utilisée). Si la tolérance de 5 % est dépassée, le chargeur mentionné sur le connaissement se verra infliger une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Même si le conteneur est en règle, le chargeur devra de toute façon payer pour les opérations de manutention qui résultent du contrôle. Hapag-Lloyd parle d’un surcoût de 175 €.
Depuis le 1er juillet 2016, tout conteneur maritime présenté à l’embarquement doit être accompagné d’un document certifiant sa « masse brute vérifiée » ou VGM (Verified Gross Mass). La convention Solas a été adapté en ce sens à la suite d’accidents où il était apparu que bon nombre de boîtes dépassaient – de façon parfois importante – le poids annoncé avec tous les dangers que cela entraîne pour la sécurité du navire, de son équipage, du personnel portuaire et du transport.
Profiler les conteneurs
Cela fait plusieurs années que les armateurs menacent de passer à l’amende pour sanctionner les cargaisons mal déclarées, et ce, de façon indistincte, qu’elles aient étét commises délibérément pour frauder (éviter les coûts et exigences réglementaires supplémentaires), par erreur ou méconnaissance des règles d’étiquetage et d’emballage des marchandises dangereuses (strictement réglementées). Les mauvaises pesées en font partie.
Hapag-Lloyd avait justifié sa façon de faire en 2019 par la volonté de responsabiliser les chargeurs et expéditeurs de fret « à propos des coûts et conséquences liées aux violations (…) afin d’assurer la sécurité de notre équipage, de nos navires et des autres cargaisons à bord ». Cette année-là, l’incendie de son Yantian Express avait été si violent que l’équipage avait été contraint d’abandonner le navire, classé ensuite en avarie commune (320 conteneurs en pertes totales, 460 autres endommagés).
Le transporteur allemand est très actif dans ce domaine depuis plusieurs années déjà : grâce à son logiciel « Profiler », les défauts de déclaration peuvent être plus facilement identifiés. En 2019, année de terribles sinistres dans ce domaine, les armements avaient été nombreux à durcir le ton en annonçant revoir les conditions d’acceptation du fret dangereux ainsi que la politique de contrôle « par des vérifications supplémentaires avant chargement et des inspections aléatoires ».
Jean-Louis Vandevoorde – A.D.
