La cinquième session aux Nations unies devait être la dernière, comme devait déjà l'être la précédente tenue en mars dernier. Après plus de quinze années de discussions pour élaborer un texte contraignant visant à protéger la haute mer, qui commence où s'arrêtent les zones économiques exclusives (ZEE) des États, à maximum 370 km des côtes, et donc sous la juridiction d'aucun pays, les dernières négociations n’ont pas abouti bien qu’elles se soient poursuivies dans la nuit du vendredi 26 août à New-York.
« Nous n'avons jamais été aussi proches de la ligne d'arrivée dans ce processus mais nous avons encore besoin d'un peu de temps », a indiqué la présidente de la conférence, Rena Lee, qui a cru à la conclusion de ce traité en négociation depuis 2012. L'assemblée générale de l'ONU va désormais être saisie d’une demande pour la tenue d’une nouvelle session, dont les modalités restent à définir.
Certains pays membres de la « High Ambition Coalition » (HAC), lancée au One Ocean Summit par la France à Brest en février dernier, s’étaient engagés à la conclusion du traité en 2022. « La réalité est que la plupart des pays, y compris ceux de la Coalition, n’ont affiché qu’une ambition de façade, et les concessions attendues sur les financements, les enjeux de propriété intellectuelle ou les aires marines protégées n’ont pas permis de trouver un deal », indique la fondation Tara Océan qui a fait part de son « immense déception envers une poignée de pays qui défendent encore leurs intérêts économiques face à l’urgence de protéger l’Océan pour nous et toute la biodiversité de la planète. »
Treize engagements de 41 États, 22 armateurs, 18 grands ports et combien de promesses ?
Equité Nord-Sud
Parmi les contentieux, le partage des bénéfices monétaires issus des ressources marines dont les industries pharmaceutiques, chimiques et cosmétiques espèrent tirer des molécules miraculeuses alors que les pays en développement n’ont pas les moyens de conduire de coûteuses recherches. Le dernier projet de texte laisse donc ouverte la question de la redistribution initiale de 2 % – et à terme jusqu'à 8 % – des futures ventes de produits issus de ces ressources qui n'appartiennent à personne.
Les questions d'équité Nord-Sud sont bel et bien au coeur des clivages, en particulier sur le plan climatique, où les pays en développement victimes mais pas responsables du réchauffement réclament en vain aux pays riches de respecter leurs promesses d'aide financière.
Dans un contexte de crise climatique et de perte accélérée de la biodiversité, seul 1 % de cet espace, qui qui ne concerne rien de moins que la moitié de la surface de notre planète, est protégé. Mieux prédire les évolutions de la vie marine afin de préparer les sociétés côtières à l’ampleur des impacts du changement climatique et des pollutions, est un des objets du traité.
La création d'aires marines protégées est un des piliers. Certains experts craignent que sans accord sur le traité sur la haute mer d'ici la fin de l'année, l’instauration de ces zones soit encore repoussée. Les délégations s'opposent par ailleurs sur le processus de création de ces aires protégées, ainsi que sur les modalités d'application de l'obligation d'études d'impact environnementales avant une nouvelle activité en haute mer.
Les scientifiques et chercheurs, moins critiques, se félicitent qu’une grande majorité des pays reconnaissent l’importance de la coopération internationale et de la science comme bases des futurs programmes.
Adeline Descamps
