Dix jours après son entrée en fonction, Ursula von der Leyen a présenté devant le Parlement européen les grandes lignes de son « Green deal », pierre angulaire de sa politique de ces cinq prochaines années. Érigée en priorité n°1, la neutralité carbone à l’horizon 2050 percole l'ensemble des secteurs économiques. Les deux passagers clandestins, exclus de la politique européenne climatique, que seraient l'aérien et le maritime, vont être mis à rude contribution.
Un bruit médiatique en avait précédé la présentation. À peine élue, la nouvelle présidente de l’exécutif européen avait signifié qu’elle entendait que l’Union européenne reprenne mot sur les questions climatiques. En 28 pages, le texte présenté à Strasbourg le 11 décembre déroule avec emphase nombre d'objectifs et de grandes intentions : « Fournir de l'énergie propre, abordable et sûre », « Mobiliser l’industrie pour une économie propre et circulaire », « Construction et rénovation économes en énergie et en ressources », « Préserver et rétablir les écosystèmes et la biodiversité », « De la ferme à la table : un système alimentaire juste, sain et respectueux de l’environnement », « Une ambition « zéro pollution pour un environnement exempt de substances toxiques ». Et c’est bien la transition écologique qui sert d’étais à l’ensemble. Érigée en priorité européenne n°1, elle doit percoler sur l’ensemble des politiques publiques européennes – l’énergie, l’industrie, les transports, l’agriculture, etc. – avec un objectif final : celui d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.
Ursula von der Leyen a resserré les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’Union, qui doivent désormais être de l’ordre de 50 à 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2030, contre 40 % aujourd’hui. « Entre 1990 et 2018, l’UE a réduit de 23 % ses émissions de gaz à effet de serre, tandis que l’économie enregistrait une croissance de 61 %. Toutefois, les politiques actuelles ne permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre que de 60 % d’ici 2050 », peut-on lire dans le document. « La production et la consommation d’énergie de l’ensemble des secteurs économiques représentent plus de 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE (…) Il est impératif de mettre en place un secteur de l’énergie reposant largement sur les sources renouvelables, tout en abandonnant rapidement le charbon et en décarbonant le gaz ».
Aides publiques, condition d'octroi des prêts, mis au vert
Tout l’arsenal législatif et réglementaire de l’Europe sera réglé sur ces échéances. Ses instruments de financement seront également mis au diapason. Les fonds européens seront en outre conditionnés à des critères de durabilité. La BEI a d’ailleurs annoncé, bien avant la présentation de ce plan, qu’elle se fixait pour objectif de devenir ainsi la banque pour le climat de l’Europe et d’allouer à cet effet 50 % de son portefeuille d’ici 2025 (contre 25 % aujourd’hui). Les lignes directrices concernant les aides d’État, actuellement en cours d’évaluation, seront révisées d’ici 2021 afin de tenir compte des objectifs de ce pacte vert.
D’ici l’été prochain, Bruxelles proposera un plan, « assorti d’une analyse d’impact » permettant d’atteindre ces grands objectifs. Le chiffrage et les moyens ne devraient donc pas être connus avant cette échéance. Il est estimé que des investissements de 260 à 300 Md€ par an – publics et privés – seront nécessaires. La Commission a proposé de porter à 25 % la part du budget de l’UE au verdissement économique alors que se négocie actuellement le budget pour la période 2021-2027. Un effort financier supplémentaire sera inévitablement demandé aux États membres, invités aussi à verdir leurs budgets en « renonçant aux subventions nuisibles ». L'on pouvait lire dans une autre étude, celle de l'OCDE (Taxer la consommation, 2019) que les pouvoirs publics des 44 pays étudiés avaient versé 140 Md$ au profit de la production et de la consommation de combustibles fossiles en 2017.
Réforme du marché carbone
Pour tendre vers ses grands objectifs, la commission ne s’interdit rien, s’engageant, d’ici juin 2021, à réexaminer sa législation sur le climat et ses instruments afin de « faire en sorte que la fiscalité soit alignée sur les objectifs climatiques ». Elle gage notamment sur de nouvelles sources de revenus, dont l’une serait fondée sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés et l’autre de la mise aux enchères des quotas d’émission. Avec son système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE système communautaire d'échange de quotas d'émission ou Emissions Trading System, ETS), initié en 2005, qui couvriraient 45 % des émissions induites par la production d’électricité, les activités industrielles et les vols européens, l’Union fut pionnière au niveau mondial pour faire payer le carbone aux secteurs dits énergivores.
La Commission de se dit prête à retoucher la directive sur la taxation des produits énergétiques et ne fait pas mystère de son intention à mettre au pas les deux « passagers clandestins » (selon les ONG) de la politique climatique européenne que sont les secteurs maritime (il est exclu de l'ETS actuellement) et aérien (il bénéficie d'exemptions dans le cadre de l'ETS). Le kérosène brûlé par les avions et le fuel utilisé par le maritime échappent en effet au principe pollueur-payeur qui prévaut dans d'autres secteurs. La Commission « examinera avec attention les exonérations fiscales actuellement consenties et les moyens de combler au mieux les éventuelles lacunes en la matière. » Cette action sera coordonnée avec les mesures déployées au niveau mondial, notamment au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de l’Organisation maritime internationale, la réglementation des deux secteurs se décidant au niveau international.
Afin de « réduire le risque de fuite de carbone », la Commission propose en outre un « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » – compatible avec les règles de l’OMI et les autres obligations internationales de l’UE, indique-t-elle, visant les produits importés dans l'UE. Mettre une taxe carbone aux frontières de l'Europe, qui frapperait les produits dont la fabrication n'aurait pas respecté les normes environnementales, est une idée qui a toutes les faveurs en France.
Les transports maritimes, à rude épreuve
L’idée d’une taxe européenne sur le fuel des navires et le kérosène des avions est récurrente dans le débat sur la lutte contre le réchauffement climatique. Les transporteurs maritimes, eux-mêmes, semblent se préparer à l'idée d'une taxation ou plutôt ils sont conscients que, dans un contexte où les questions climatiques ont pris le pas sur le reste, une exception fiscale de ce genre n'est pas du meilleur effet. Publiquement ou officiellement, ils ont eu l'occasion de dire ces derniers temps qu'ils s’attendaient à ce que cela soit même « la prochaine restriction émise par l’OMI », une fois « avalée » celle de l'IMO 2020 sur la réduction de la teneur en soufre des carburants. « Une autre forme de taxe », soutiennent-ils. Les transports représentant un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Se conformer aux objectifs politiques communautaires signifierait d’abattra 90 % des GES d’ici à 2050.
« Il convient en priorité de déplacer vers le rail et les voies navigables une part substantielle des 75 % du fret intérieur passant actuellement par la route, invoque le document. Des mesures pour augmenter la capacité des voies ferroviaires et fluviales seront proposées d’ici à 2021 ». La Commission envisagerait de remplacer l'actuelle directive sur les transports combinés par un « instrument plus efficace, y compris pour les opérations de transport maritime à courte distance ». Elle entend également règlementer l’accès des navires les plus polluants aux ports de l’UE et les contraindre à utiliser l’alimentation électrique à quai.
Agenda
La copie, avalisée par le Conseil européen présidé par le nouveau président Charles Michel, doit désormais être soumise à l'avis du Parlement européen, dont la position sera formalisée dans une résolution discutée lors d'une session en janvier 2020. Une législation européenne sur le climat serait proposée d'ici mars. Avant cela, il faudra convaincre les États membres réfractaires, parmi ceux dépendants des énergies fossiles. Le plus difficile restera ensuite à faire : passer à l'action...
Adeline Descamps
La taxation du carbone, sur le devant de la scène internationale en 2019
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