Chantier Naval de Marseille condamné pour atteinte à l’environnement

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Dans un jugement rendu le 5 décembre 2022, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné les Chantiers navals de Marseille (CNM) à une amende de 301 500€ et son ex-dirigeant Jacques Hardelay à 61 500 € pour atteintes à l’environnement lors des arrêts techniques des navires.

« Depuis 2017 et malgré plusieurs des arrêtés de mise en demeure, les Chantiers navals de Marseille exploitent les formes 8, 9 et 10 du Grand port maritime de Marseille en méconnaissance de la réglementation environnementale, notamment avec les eaux de fonds, qui bien que particulièrement polluées, étaient rejetées directement en mer, sans aucun dispositif de traitement », a déclaré l’association France Nature Environnement des Bouches-du-Rhône et celle de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’origine de la plainte déposée en 2020. 

La filiale du chantier naval italien San Giorgio del Porto, qui avait été retenue en 2017 pour exploiter les trois formes de radoub du Grand Port Maritime de Marseille, vient d’être sanctionnée par une amende de 300 000 € et son ancien dirigeant, Jacques Hardelay, à deux amendes de 60 000 et 1 500 € pour le non-respect des échéances qui  avaient été fixées à l’entreprise pour trouver une solution à ces manquements à la réglementation environnementale

La société, qui avait invoqué des contraintes d’exploitation, avait été mise en demeure de se conformer aux prescriptions, une première fois, le 1er juillet 2019, avant d'être frappée un an plus tard d'une amende administrative. 

Concours de circonstance malheureux

Des inspections de la Direction régionale de l'environnement (DREAL) ont identifié des résidus de cuivre, de zinc, de plomb et de tributylétain (perturbateur endocrinien interdit) dans les cales et rejetés dans les bassins du port, selon l’AFP.

Dans sa décision, le tribunal invoque l’absence de traitement des eaux de fonds, le stockage et l’utilisation de peinture excédant largement les quantités autorisées et le défaut d’entretien des installations électriques des formes 8 et 9.

L’association de défense de l’environnement se félicite de cette décision jugée exemplaire. Hasard du calendrier, elle intervient le jour même de l’annonce à Marseille, dans le cadre de la Méditerranée du Futur, de la création d’un fonds pour protéger la mer méditerranée contre les pollutions.    

Nathalie Bureau du Colombier

 

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