Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France, a reçu vendredi 4 octobre Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat aux Transports, en vue de parvenir à un accord sur le financement du projet Canal Seine-Nord Europe.
Trois volets de financement
Ce canal doit relier le réseau fluvial francilien aux ports belges et néerlandais dans le cadre du projet Seine-Escaut. Le ministre et le Secrétaire d'État ont validé l’accord sur ces bases :
- une contribution budgétaire de l’État d’1,1 Md€ versée à la société du Canal Seine-Nord Europe par l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport). Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 sera présenté au Parlement pour la mobilisation de ressources additionnelles ;
- une contribution d’1,1 Md€ des collectivités territoriales, éventuellement financée par un emprunt ;
- pour le montant restant à financer, l’État "aidera à la mise en place de ressources à assiette locale pour financer la contribution d’équilibre, dont le montant sera garanti par les collectivités".
Des financements seront également accordés par l’Union européenne au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), soit 50 % pour les études et 40 % pour les travaux.
Réunion avec @Djebbari_JB, @xavierbertrand et les présidents des départements financeurs. Ensemble, nous avons trouvé un accord sur le financement du Canal Seine-Nord Europe.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) October 4, 2019
Une contribution de 1,1 Md€ sera versée par l’Etat pour ce projet essentiel au dynamisme de la région. pic.twitter.com/XVd6zYdooG
Rescrit fiscal
Didier Leandri, président du Comité des Armateurs Fluviaux, n’a pas tardé à réagir : "Cette décision, prise en parfaite cohérence avec les ambitions logistiques et d’organisation de l’hinterland des ports maritimes, est historique pour le monde fluvial français qui se voit confirmé dans sa place et ses ambitions. Le secteur fluvial continuera de s’engager comme il le fait depuis l’origine du projet aux côtés de la société de projet pour faire du canal Seine-Escaut la réussite que chacun attend".
Un rescrit fiscal a également été accordé à la société Canal Seine-Nord Europe afin de bénéficier d’une réduction de TVA. Le cadencement et les modalités concrètes des apports des différents financeurs seront détaillés ultérieurement.
