Système de signalisation ferroviaire unique : un déploiement à la traîne dans l'UE

L'enveloppe de quelque 1,2 milliard d'euros allouée sur le budget de l'UE en 2007 et 2013 n'a pas été jugée suffisamment attractive pour accélérer le déploiement de l'ERTMS (European Rail Traffic Management System).

Crédit photo Olivier Constant
Un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne met en exergue les résultats insuffisants obtenus en matière de déploiement d'un système de signalisation ferroviaire unique dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Le récent incident de Rastatt (Allemagne) - effondrement des voies sur l'un des corridors fret les plus empruntés en Europe - a clairement démontré que l'Europe ferroviaire avance à pas comptés. Et le déploiement du système de signalisation ferroviaire européen "s'effectuant encore de manière décousue" en constitue une nouvelle preuve.

Ce constat, ce sont les auditeurs de la Cour des Comptes européenne qui le font dans un rapport rédigé à l'issue de leur déplacement dans six états membres (Danemark, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas et Pologne) traversés par les corridors du réseau où le système doit être déployé intégralement d'ici 2030.

Des enjeux insuffisamment partagés

Le déploiement d'un système de signalisation ferroviaire unique au niveau de l'Union Européenne (UE) est également perçu comme restant limité. Et pourtant, comme le soulignent encore les auditeurs, "le concept n'est généralement pas remis en question par le secteur ferroviaire". Là où le bât blesse, toutefois, c'est qu'un grand nombre de gestionnaires de l'infrastructure et d'entreprises ferroviaires sont réticents à l'idée d'investir dans le système du fait des dépenses que cela entraîne et de l'absence d'intérêt économique propre.

Visiblement, l'enveloppe de quelque 1,2 milliard d'euros allouée sur le budget de l'UE en 2007 et 2013 n'a pas été jugée suffisamment attractive pour accélérer le déploiement de l'ERTMS (European Rail Traffic Management System). D'autant que même s'il était mieux géré et ciblé, le financement de l'UE ne pourrait couvrir qu'une partie du coût global du déploiement.

Objectifs non tenus

Le temps passant, les constats deviennent inquiétants et ce alors même que les conséquences de l'incident de Rastatt se sont chiffrées, semble-t-il, en milliards d'euros.

"La situation actuelle compromet non seulement la réalisation des objectifs chiffrés pour 2030 en matière de déploiement et les investissements effectués jusqu'ici, mais également la création d'un espace ferroviaire unique, l'un des principaux objectifs stratégiques de la Commission européenne. La compétitivité du transport ferroviaire par rapport au transport routier pourrait également s'en trouver affectée", a, ainsi, déclaré Ladislav Balko, membre de la Cour des Comptes européenne responsable du rapport. 

L'accélération du déploiement du système de signalisation unique dans l'ensemble de l'UE semble ne pas devoir être de mise rapidement car le poids du passé reste toujours très fort au sein des gestionnaires de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires. Comme si les problématiques liées au financement du déploiement de l'ERMTS n'étaient suffisantes, il existe également des problèmes de compatibilité entre les différentes versions installées et de durée de procédures de certification.

Des recommandations... en attendant mieux

En attendant que de nouvelles avancées soient réalisées et sans doute que l'incident de Rastatt pourrait constituer, sur ce point, un électrochoc, les auditeurs ne peuvent donc que formuler donc un certain nombre de recommandations à l'intention de la Commission européenne, des États membres et de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer.

Elles concernent notamment l'évaluation des coûts du déploiement, le démantèlement des systèmes de signalisation nationaux et le rôle et les ressources de l'agence de l'union européenne pour les chemins de fer.

 

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