Moment toujours très attendu par les entreprises ferroviaires, le document de référence du réseau (DRR) 2019 vient d’être dévoilé par SNCF Réseau. Il fixe, en effet, les modalités d’utilisation du réseau, notamment au plan financier. Il est, à présent, entre les mains de l’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) qui a trois mois pour faire connaître ses observations.
Une mesure qui ne passe pas
Depuis qu’elle a été évoquée dès l’an dernier, la première modification principale n’a pas reçu l’assentiment des entreprises ferroviaires, loin s’en faut. Elle concerne la réforme de la tarification, laquelle a désormais pour base les tonnes/kilomètres et non les trains/km. Elle maintient, cependant, le principe d’une couverture du coût directement imputable répartie entre l’État et les entreprises de fret avec l’introduction d’une modulation de la compensation fret par l’État selon les classes de tonnages ; ceci afin de réduire l’impact de la réforme sur les trains de marchandises pondéreuses.
Cette réforme trouve son origine dans la volonté de l’ARAFER de transposer sa propre interprétation de règles européennes. A son sens, la tarification doit refléter le fait que des trains lourds usent plus les voies que des trains légers. Cinq catégories de trains ont donc été créées pour des tonnages compris entre 0 et plus de 1 550 tonnes.
Commentant cette nouvelle approche, André Thinières, délégué général de l’association Objectif OFP observe que "cette nouvelle mesure applicable à partir de maintenant va entraîner des évolutions dont la valeur moyenne est supposée neutre pour les entreprises ferroviaires mais qui peut entraîner au cas par cas des variations sensibles à la hausse ou à la baisse".
Les entreprises ferroviaires auront prochainement l’occasion de s’exprimer sur ce changement qui, de toute évidence, devraient fortement impacter celles transportant des marchandises lourdes (granulats, céréales, etc) et à faible valeur ajoutée.
L’inflation ferroviaire est enterrée
Pour autant, le DRR 2019 comporte aussi une autre mesure phare, positive cette fois. Il s’agit de la suppression de l’inflation ferroviaire pour les clients de SNCF Réseau. "Cela ne veut pas dire que les coûts baissent pour SNCF Réseau mais que l’État compense la différence en allouant une aide à SNCF Réseau qui s’appelle la compensation fret", ajoute André Thinières. Cette aide est pour le moins significative puisqu’elle est évaluée à 100 millions d’euros par an selon certains observateurs.
En revanche une hausse est observée sur les tarifs des voies de service, particulièrement importantes pour le fret ferroviaire. Nul doute que quand toutes les conséquences du nouveau DRR auront été tirées, les entreprises ferroviaires et SNCF Réseau pourront conclure sur son effet sur la compétitivité du fret ferroviaire. Déjà diffusé, le projet de DRR 2020 s’inscrit dans la même lignée.
