La nouvelle version de la convention internationale Solas (Safety of Life at Sea), qui entrera en vigueur au 1er juillet 2016, fera obligation à tous les chargeurs (au sens du connaissement ) de déclarer la masse brute vérifiée des conteneurs avant leur remise au terminal d’embarquement. Cela suffisamment à l’avance pour permettre l’établissement du plan de chargement des navires.
La réglementation n’impose pas de délais, laissant à l’armateur et au chargeur le soin d’en convenir ensemble. L’Organisation maritime internationale (OMI), qui gère la convention Solas, prévoit deux types de méthodes pour procéder à la vérification du poids des conteneurs mais laisse aux États la latitude pour choisir la méthode certifiée qu’ils décideront d’appliquer sur leur territoire.
Deux poids, deux méthodes
Fabien Becquelin, directeur des Transports internationaux à l’Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), considère que les travaux entre les organisations concernées (armateurs, chargeurs…) ont suffisamment avancé pour qu’un décret de transposition et un arrêté fixant les modalités techniques d’application de la mesure soient publiés dans les prochaines semaines.
Les deux méthodes proposées par l’OMI sont, d’une part, le pesage pur et simple du conteneur plein par le chargeur lui-même ou un tiers agréé ou la consolidation du poids par le chargeur de chacun des éléments du chargement du conteneur (marchandises, emballages et/ou palettes…) auxquels il ajoutera le poids à vide du conteneur.
Dix ans de débats
Tous les conteneurs exportés depuis tous les pays sont concernés par cette réglementation. Seuls les conteneurs embarquant sur des navires ro-ro sur des relations shortsea n’y sont pas soumis. On explique à l’AUTF que ce texte met un point d’orgue à un débat qui a duré près d’une décennie entre les armateurs et les chargeurs. Le dossier semble avoir connu une accélération quand la taille des navires porte-conteneurs est entrée dans le champ du gigantisme.
Selon l’AUTF, pour les armateurs, la difficulté de connaître le poids réel des conteneurs embarqués ne posait pas d’abord la question d’éventuelles fausses déclarations, mais rendait insolubles les problèmes de répartition de la charge de navires de plus en plus grands, créant des déséquilibres de nature à provoquer des accidents ou à les aggraver. Sur cette question, l’AUTF organisera une réunion d’information à Paris, le 10 mars 2016.
Pour en savoir plus : info@autf.fr
