Le 29 avril 2022, le ministère des Transports, de la mobilité et de l’agenda urbain (MITMA) a présenté un programme d’éco-subventions destiné à favoriser le transport ferroviaire de tout type de marchandises à l’exception du charbon. La subvention sera calculée en fonction de la différence entre les coûts externes générés par la route et ceux générés par le transport ferroviaire. Le dispositif est modulé afin de favoriser l’utilisation de la traction électrique avec une subvention maximale de 0,51 centimes d’euro par tonne-kilomètre nette transportée (contre 0,28 centimes s’il s’agit d’une locomotive diesel). Le montant maximum de la subvention devra ne pourra pas dépasser 30 % des "coûts d’exploitation" selon le MITMA.
Changement de vision
D’un montant modeste - 60 M€ sur 3 ans, soit 20 M€ par an -, cette initiative constitue cependant une innovation en Espagne et témoigne d’un changement de la vision du gouvernement espagnol. Jusqu’ici, les plans de relance du fret étaient basés principalement sur le développement des infrastructures (rails à écartement standard, terminaux, etc.). C’est la première fois qu’une subvention est proposée directement aux opérateurs ferroviaires pour favoriser le report modal. L’enjeu est important : le rail représente moins de 5 % du transport terrestre de marchandises en Espagne (contre 9 % en France).
Les camions dans les navires
Le 5 mai 2022, le MITMA a présenté un deuxième programme d’éco-subventions, destiné cette fois à favoriser le report modal depuis la route vers le transport maritime. L’aide sera versée à ceux qui paient le fret maritime. L’objectif, selon le ministère, est d’"inciter les chargeurs, les opérateurs logistiques et les transporteurs à monter les camions dans les navires" sur les trajets entre l’Espagne et le reste de l’Europe. Sont concernés : les semi-remorques (sans le tracteur), les remorques et les véhicules rigides. Le montant de la dotation prévue est également de 60 M€ sur trois ans.
Comme pour le dispositif antérieur, la subvention sera calculée en fonction de l’impact sur l’environnement, en prenant en compte la performance comparée des transports maritimes et routiers. Cependant, ce calcul sera effectué uniquement sur la partie espagnole du trajet. Le ministère explique ainsi que pour une prestation entre le port de Valence et celui de Civitavecchia (Rome, en Italie), soit 1 710 km, la subvention porterait sur la portion jusqu’à la frontière française via la côte méditerranéenne (520 km).
Des financements européens
Le 29 avril, le MITMA a annoncé également un programme d’appui au "transport durable et digital", doté de 460 M€. Celui-ci s’articule autour de 6 "lignes" : interopérabilité ferroviaire (45 M€), soutien à l’intermodalité (75 M€), modernisation du matériel roulant (wagons et locomotives) dédié au fret ferroviaire (125 M€), transport routier sûr, durable et connecté (56,5 M€), transport maritime et aérien durable (111 M€) et digitalisation du transport (47,5 M€). La subvention pourra couvrir entre 30 % et 50 % des coûts éligibles.
Si on y ajoute 220 M€ d’aides aux régions et aux municipalités, l’enveloppe totale pour la modernisation des transports s’élève à 800 M€. Les fonds seront puisés dans l’enveloppe mise à la disposition de l’Espagne dans le cadre du programme Next Generation EU. Un effort sans précédent de la part d’un gouvernement parfaitement aligné sur les objectifs climatiques de la Commission de l’Union européenne.
