Faut-il filialiser les activités liées au fret ferroviaire pour mieux reconnaître les spécificités de ce secteur et lui garantir un retour à meilleure fortune ? Le rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire, remis au Premier ministre le 15 février, plaide en ce sens. C'est d'abord le cas pour Fret SNCF, qu'il conviendrait, selon la recommandation n° 17 du rapport, "de recapitaliser et de filialiser dès lors que la restructuration de l'activité aura été achevée et aura permis un retour à l'équilibre opérationnel".
Une solution "socialement explosive"
Cette solution socialement explosive risque au demeurant de s'imposer d'elle-même. "Fret SNCF a accumulé des pertes extrêmement importantes depuis plus de 10 ans. Elle devra faire rapidement l'objet d'une recapitalisation", a souligné Jean-Cyril Spinetta lors de la présentation de son rapport à la presse. Mais la Commission européenne, qui avait accepté en 2005 une première recapitalisation de 1,4 milliard d'euros sous condition d'un retour à l'équilibre à un horizon de 10 ans, se montrera d'autant plus exigeante que cette première restructuration n'a pas tenu ses promesses.
Les chiffres 2016 de Fret SNCF montraient une dette accumulée de 4,3 milliards d'euros, une marge opérationnelle de - 130 M€ et un résultat net de - 314 M€, "malgré les efforts d'adaptation et de réorganisation consentis". La mission Spinetta rappelle en effet que les effectifs ont fondu, passant de 15 000 agents en 2008 à 7 400 en 2015, et que l'activité s'est réduite à 150 000 wagons en 2014, contre 700 000 en 2005.
Un retour à l'équilibre avant tout
Le rapport invite l'entreprise à poursuivre "l'amélioration de l'efficacité industrielle, la réduction des coûts de structure et la maîtrise des coûts salariaux". Objectif : un retour à l'équilibre opérationnel qui permettra de procéder à la nécessaire recapitalisation. "La dette de Fret SNCF pourrait être en grande partie reprise par SNCF Mobilités, dont la structure financière est saine et qui est mesure de supporter cette dette sans perdre ses capacités de développement", précise le rapport. "L'activité ainsi redressée pourrait alors être filialisée", estime le document, précisant que cette filialisation doit "s'inscrire dans une perspective de normalisation de Fret SNCF".
Favoriser les partenariats locaux
Il est aussi question de filialisation en matière de gestion des infrastructures dédiées au fret. Le rapport Spinetta estime que ce secteur d'activité présente des enjeux spécifiques "difficilement pris en compte par SNCF Réseau en l'absence de perspectives et de modèle économique clair". Il préconise donc "la création d'une filiale de SNCF Réseau dédiée aux capillaires fret et aux installations de services", qui permettrait de "renforcer les liens avec les chargeurs et les transporteurs pour définir des règles de maintenances et d'exploitation spécifiques, ainsi que les aménagements à mener, et de favoriser les partenariats locaux pour faciliter les investissements". Des partenariats qui au demeurant voient déjà le jour dans le cadre actuel.
Une évolution prévisible jugée suicidaire
En matière de fret, le rapport Spinetta suggère enfin de maintenir les péages à un niveau inférieur au coût marginal ajusté à la sous-tarification des autres modes, "comme le permet la directive 2012/34", à défaut d'instaurer une taxation renforcée du transport routier de marchandises. Il juge en effet suicidaire pour la compétitivité ferroviaire l'évolution prévue par le contrat de performance État-SNCF Réseau 2017-2026, qui prévoit un rattrapage en 10 ans du coût marginal d'usage de l'infrastructure, soit une évolution moyenne de 4,5 % par an au-delà de l'inflation ferroviaire". La mission glisse qu'il conviendrait aussi d'envisager des dispositifs alternatifs à l'écotaxe, "concentrés autant que possible sur les zones les plus sensibles en termes de congestion et de pollution".
