À l’heure où la longueur du réseau ferroviaire exploité (27 000 km) ne cesse de diminuer, l’exercice de modélisation réalisé par l’ART sur les scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire français 2022-2042 arrive à point nommé pour accompagner les décisions devant être prises quant à son renouvellement et sa modernisation.
Car comme le souligne l’ART dans la synthèse de ce document de cent pages, "l’actuel contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 signé le 6 avril 2022, fait l’impasse sur la définition d’une véritable vision cible industrielle pour le réseau ferroviaire et sa consistance à dix ans".
Deux scénarios
Dans ce contexte, l’Autorité a souhaité éclairer le débat public en réalisant des travaux prospectifs visant à présenter les évolutions prévisibles, à l’horizon de vingt ans (2022-2042), de la consistance du réseau en fonction des moyens mobilisés. Deux scénarios ont été explorés :
- un scénario "tendanciel", qui reprend les trajectoires prévues par le contrat de performance et les prolonge au-delà de 2030 ;
- un scénario "transition écologique", qui reprend la trajectoire "planification écologique" figurant dans le dernier rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) remis à la Première ministre le 24 février 2023.
Le premier scénario, dit "scénario tendanciel", reposant sur la trajectoire d’investissements de l’actuel contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau, conduit à une stagnation du mode ferroviaire et impose des choix en termes de consistance du réseau. Il représente des investissements de 136 Md€ pour la période 2022-2042, dont 50 Md€ pour le renouvellement et la modernisation. Le scénario tendanciel entraîne plusieurs conséquences dont l’incapacité pour la France de respecter les objectifs de déploiement de l’ERTMS fixés par la réglementation européenne. Surtout, les coûts d’exploitation repartent à la hausse durant les années 2030.
Autrement porteur de plus d’ambition, le second scénario, dit "scénario transition écologique", en ligne avec les orientations annoncées par la Première ministre le 24 février 2023 lors de la remise du dernier rapport du COI, permet d’accompagner la croissance du mode ferroviaire, en cohérence avec les objectifs de décarbonation des transports. Les investissements pour la période 2022-2042 augmentent de 50 % par rapport au scénario tendanciel, avec un quasi-doublement des investissements de renouvellement et de modernisation sur la totalité de la période.
Réseau structurant préservé
Le scénario transition écologique entraîne plusieurs conséquences, à commencer par la modernisation de l’infrastructure. Ainsi, en 2042, la commande centralisée du réseau équipe la quasi-totalité du réseau et l’ERTMS est déployé sur près de 9 000 km de lignes, permettant de respecter, avec une dizaine d’années de retard néanmoins, les objectifs fixés par la réglementation européenne.
La quasi-totalité du réseau structurant peut par ailleurs être préservée grâce à une augmentation forte des montants dédiés au renouvellement tandis que la modernisation de l’infrastructure et son renouvellement permettent d’accompagner le développement des trafics durant la période. Enfin, les coûts d’exploitation restent stables à compter de 2030, malgré la hausse des trafics.
