Les députés européens ont adopté de nouvelles règles visant à garantir un usage sécurisé des drones et à moderniser les règles de sécurité aérienne le 12 juin dernier. "L’objectif est de garantir un niveau commun de sécurité et de donner aux exploitants, comme aux fabricants, la prévisibilité nécessaire pour mettre au point des produits et services", indique-t-on au Parlement européen.
À l’heure actuelle, la majorité des drones – ceux dont le poids est inférieur à 150 kg –, sont couverts par des règles nationales divergentes, ce qui peut entraver le développement du marché. Bruxelles pointe également plusieurs problèmes concernant la sécurité : les drones peuvent endommager d’autres aéronefs, causer de nombreux dégâts ainsi que de la pollution atmosphérique et acoustique. De plus, les drones munis de caméras peuvent être intrusifs et enregistrer des données personnelles sans consentement.
Les drones les plus lourds seront badgés
Les nouvelles règles s’appliqueront à toutes les parties des drones (aussi bien à l’appareil qu’à la manette de contrôle) et garantiront que les utilisateurs et les fabricants à travers l’Europe respectent la sécurité, la vie privée, les données personnelles et l’environnement. Les utilisateurs devront ainsi garder leur drone à une hauteur et à une distance maximale afin d’éviter de mettre en danger les personnes au sol et les autres utilisateurs dans l’espace aérien.
En fonction du risque lié, par exemple, au poids du drone ou à la zone d'opération, les drones auront besoin de fonctionnalités supplémentaires, comme un atterrissage automatisé ou bien des systèmes d'évitement de collisions.
L'accès à certaines zones telles que les aéroports, les ambassades, les prisons et les centrales nucléaires sera interdit ou restreint. L'enregistrement sera obligatoire pour les drones pouvant causer des blessures à la suite d’une collision et leurs exploitants pourront être tenus de s’inscrire dans des registres nationaux. Les drones enregistrés seront marqués et donc facilement identifiables. Enfin, ils devront être conçus pour minimiser la pollution atmosphérique et acoustique.
10 % du marché de l’aviation d’ici 2028
Sur la base de ces principes clés, la Commission européenne est chargée d'élaborer des règles plus détaillées à l'échelle de l'UE, telles que les limites d’altitude et de distance maximales pour les vols de drones, et quelles opérations et drones devraient être certifiés en fonction du risque qu'ils présentent. La Commission européenne estime que le secteur des drones pourrait créer quelque 150 000 emplois dans l'UE d'ici 2050. La technologie des drones civils pourrait représenter environ 10 % du marché de l'aviation de l'UE d’ici les dix prochaines années (soit environ 15 milliards d'euros par an).
