Un accord provisoire a été trouvé entre le Parlement et le Conseil européens sur les règles "ReFuelEU Aviation" dans le but d'augmenter l’utilisation des biocarburants avancés ou de l’hydrogène dans le secteur de l’aviation. Ceci pour réduire lés émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre du paquet législatif Fit for 55. "Après des mois d'intenses négociations, je suis heureux de conclure aujourd’hui le paquet législatif "Fit for 55", a déclaré José Ramón Bauzá Díaz,député européen sespagnol. Je suis également fier de dire que le Parlement a réussi à défendre et à faire progresser le développement ambitieux de carburants d’aviation durables dans toute l’UE. Nous avons créé des conditions de concurrence équitables grâce à des règles harmonisées et préservé la connectivité aérienne de l’UE. Grâce à ce règlement, la décarbonation de l’aviation est en marche."
De quoi s’agit-il. Une négociation menée depuis 2021 entre les eurodéputés et les représentants des États membres de l’Union européenne et qui a pour objectif de boucler l'adoption définitive du paquet législatif Fit for 55, dont l’objectif est de réduire les émissions de ses gaz à effet de serre d’au moins 55 % en 2030 par rapport à 1990.
Pour quels quotas ? Il est question, graduellement, d’imposer un quota de carburants durables, soit 2 % en 2025, et jusqu’à 70 % d’ici 2050. Cette part augmentera tous les cinq ans : 6 % en 2030, 20 % en 2035, 34 % en 2040, 42 % en 2045 et 70 % en 2050. En outre, une proportion spécifique du mélange de carburants doit inclure des carburants de synthèse, tel que l’e-kérosène (1,2 % en 2030, 2 % en 2032, 5 % en 2035 et atteindre progressivement 35 % en 2050).
Verts ou pas verts ?
De quels carburants s’agit-il ? Les "carburants durables pour l’aviation" sont les biocarburants produits à partir d’huiles de cuisson usagées ou de certaines graisses animales, de résidus agricoles ou forestiers, d’algues, ou les carburéacteurs recyclés à partir de gaz résiduels et de déchets plastiques, ainsi que l’hydrogène, lequel est considéré comme prometteur pour la décarbonation de l’aviation. En revanche, les carburants issus de l’alimentation animale et des cultures vivrières, dérivés de l’huile de palme ou du soja, ne sont pas admis car pas "conformes aux critères de durabilité".
Pour aller plus loin. À compter de 2025, l'instauration d'un label écologique européen attestant de la performance environnementale des vols. Pour les vols passagers, il sera possible de voir les émissions de CO2 prévues par kilomètre, afin que ceux-ci puissent comparer l’empreinte environnementale de leur itinéraire.
Autre "victoire" décrochée par les députés, les recettes des amendes de non-conformité dont les compagnies aériennes, aéroports ou fournisseurs de carburants pourraient être redevables s’ils ne respectent pas les nouvelles dispositions seront affectées à la recherche et à l’innovation. Cela pour tenter de réduire la différence de prix entre les carburants durables et conventionnel.
L’accord est pas encore adopté définitvement. Il doit être entériné par le Comité des représentants permanents du Conseil et la commission des transports et du tourisme du Parlement, puis par le Conseil et le Parlement dans son ensemble.
