Port payé, assurance comprise jusqu’à... (lieu de destination convenu)
Obligations du vendeur :
- mettre la marchandise à la disposition du transporteur qu’il a choisi contractuellement ;
- supporter les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu ;
- effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’exportation ;
- obtenir à ses frais une assurance au moins conforme à la couverture minimale clause (C) de l’Institute Cargo Clauses (LMA/IUA).
Obligations de l’acheteur :
- prendre livraison de la marchandise lors de la remise au transporteur ;
- effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l’importation.
Les onze Incoterms : EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP FAS FOB CFR CIF
- Présentation
Extrait du Guide des Incoterms 2010, de Michel Piquet, édité par Smeci pour L'Antenne.
- mettre la marchandise à la disposition du transporteur qu’il a choisi contractuellement ;
- supporter les frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu ;
- effectuer, le cas échéant, les formalités douanières ainsi que celles relatives à la sûreté à l’exportation ;
- obtenir à ses frais une assurance au moins conforme à la couverture minimale clause (C) de l’Institute Cargo Clauses (LMA/IUA).
Obligations de l’acheteur :
- prendre livraison de la marchandise lors de la remise au transporteur ;
- effectuer, le cas échéant, les formalités douanières à l’importation.
Les onze Incoterms : EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP FAS FOB CFR CIF
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Extrait du Guide des Incoterms 2010, de Michel Piquet, édité par Smeci pour L'Antenne.
