« Améliorer la prévention des risques industriels, anticiper et faciliter la gestion technique d’un accident, améliorer le suivi des conséquences sanitaires et environnementales de long terme et renforcer les contrôles et se doter des moyens d’enquête adaptés », tel est le programme présenté par Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Ces nouvelles mesures devraient impacter les exploitants d’entrepôts stockant des matières dangereuses mais aussi les entreprises et entrepôts situés à proximité d’un site Seveso.
Parmi les points qui devront faire l’objet de procédures améliorées, citons :
• l’adéquation des cuvettes de rétention des liquides pour réduire la possibilité que les liquides collectés, s’ils sont en feu, conduisent à une nappe large ;
• la vérification des conditions de stockage de liquides inflammables dans des récipients ;
• la disponibilité sur site de quantités suffisantes d’émulseurs (précurseurs de mousses que les pompiers mélangent avec de l’eau pour produire la mousse d’extinction) ;
• le contrôle des stockages extérieurs de liquides inflammables, afin de mieux appliquer des principes de détection des incendies et de capacité d’extinction dans des délais courts.
Élargir la liste des informations à fournir dans les études de danger fait également partie du nouveau plan. Ainsi, une réglementation visant à ajouter à la notice de réexamen des études de danger, un document synthétique recensant les nouvelles méthodes fiables et accessibles qui peuvent améliorer la sécurité.
De plus, d’ici l’été 2020, les exploitants des sites Seveso, et des principaux entrepôts et sites de transit-regroupement-tri de déchets devraient être tenus de mettre en place un suivi quotidien a minima des matières présentes dans chacune des parties des sites qu’ils exploitent, dans un format non-dépendant des conditions matérielles sur site, tel un format numérique type cloud), précisant pour ces matières, les propriétés de dangers qu’elles présentent ainsi qu’une description claire de la famille de produit au-delà de leur nom commercial (lubrifiants, hydrocarbures, acides, bases, bouteilles de gaz, peintures, etc.).
Le plan d’action du ministère de la Transition écologique foisonne de procédures à adopter pour éviter le type de catastrophe industrielle de Rouen qui avait défrayé la chronique l’année dernière. Cependant, la liste des moyens pour y parvenir reste moins prolixe. Ainsi, le gouvernement prévoit de renforcer les contrôles et d’augmenter de 50 % le nombre annuel d’inspections d’ici la fin du quinquennat. Mais c’est sans élévation des effectifs ni renflouement des budgets des DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Élisabeth Borne a confirmé lors de la présentation du plan que les « effectifs affectés à la prévention des risques seront a minima stabilisés jusqu’à la fin du quinquennat ». Rappelons qu’il existe 1 500 inspecteurs en France pour contrôler 1 300 sites Seveso comme l’usine Lubrizol mais aussi 500 000 ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) à l’instar de Normandie Logistique. La ministre a également annoncé la création d’un bureau d’enquête accidents industriels qui sera chargé de tirer les enseignements, d’ordre technique ou organisationnel en cas d’accident. Ce bureau pourra venir en renfort sur les enquêtes administratives menées par les DREAL et sur d’autres accidents de moindre importance.
Mis à part la création du bureau d’enquête, le plan d’action s’apparente aux mesures qui existent déjà dans la réglementation liée aux sites classés, au transport et stockage de matières dangereuses, très riche au niveau national et européen (directives Seveso). « Ce plan ne fait que poursuivre les dispositifs déjà présents dans les PPRT (plans de prévention des risques technologiques) qui s’appliquent aux sites industriels à hauts risques », explique Brigitte Nédélec, responsable pédagogique du CIFMD (Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses), qui souligne que « pour éviter des accidents du type Lubrizol, les entreprises présentes sur les plateformes industrielles devront mutualiser davantage leurs procédures de prévention des risques. Jusqu’ici, le manque de contrôle des sites entraîne une inertie dans l’application minutieuse des process prévus dans les PPRT ».
Pour les transporteurs qui stockent des matières dangereuses, elle préconise d’associer le conseiller à la sécurité au service HQSE qui contrôle la conformité aux règles relatives à l’environnement, la santé et la sécurité des travailleurs.