Le compte pénibilité devient le compte prévention

L’un des cinq projets d’ordonnance est consacré au compte pénibilité désormais renommé « compte professionnel de prévention » aux règles assouplies. Maintenu tel quel pour six critères (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes), il est en revanche allégé des quatre autres critères, les plus décriés par le patronat qui les jugeait inapplicables. Ainsi la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques, sortent du compte à points. Les employés exposés à ces risques pourront toutefois encore bénéficier d’un départ à la retraite anticipé, mais seulement lorsqu’une maladie professionnelle a été reconnue et quand le taux d’incapacité permanente excède 10 %. Par ailleurs, les deux cotisations – de base, à 0,01 %, et additionnelle, à 0,2 % pour chaque salarié exposé — sont supprimées pour laisser place à un financement organisé dans le cadre de la cotisation de la branche AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle). Une nouvelle affiliation qui tend ainsi à conforter la vision du dispositif comme outil de prévention.