D’ici le 1er janvier 2020, le Comité Social et Économique (CSE) remplacera les institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel (DP), Comité d’entreprise (CE) et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT))(1). La nouvelle institution devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 11 salariés. Les attributions du CSE sont semblables à celles des délégués du personnel actuel dans les entreprises ayant un effectif compris entre 11 et 49 salariés. À partir de 50 salariés, le CSE exercera les compétences actuellement attribuées au CE, CHSCT et DP. Les membres du CSE seront élus pour 4 ans (avec au maximum 3 mandats successifs dans les entreprises de plus de 50 salariés) et disposeront d’un crédit d’heures de 10 h par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et 16 h pour les autres. Le nombre de réunions du CSE est déterminé par accord collectif sans pouvoir être inférieur à 6 par an.
(1) Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.