Dans la guerre de procédure que se livrent le Syndicat national du transport léger et la plateforme numérique de livraison Stuart (groupe La Poste), c’est le statu quo. Le SNTL guerroie pour avoir accès aux pièces qu’il a faites saisir au siège de Stuart – une décision de justice a été prononcée en ce sens – dans le but de démontrer que Stuart utilise ces « runners » comme des salariés déguisés et non pas comme des auto-entrepreneurs, ce qui constituerait, de fait, selon les dirigeants du syndicat, des faits de concurrence déloyale et ouvrirait la voie à une seconde procédure. Laquelle pourrait bien avoir lieu au milieu du mois de novembre.
France
Le statu quo avec Stuart
Article réservé aux abonnés