La lutte contre le travail dissimulé s’intensifie

En Auvergne Rhône-Alpes, la Chambre syndicale du déménagement (CSD) et les syndicats du secteur ont signé, le 17 juillet, avec l’État, une convention régionale pour lutter contre le travail illégal, notamment la fraude au détachement. Les objectifs de la présidente régionale de la CSD, Martine Delacquis, rejoignent ceux de Henri-Michel Comet, préfet de la région : « Augmenter les contrôles de terrain et la prévention auprès d’un public ciblé ». Le représentant de l’État présentait le même jour un plan régional de lutte contre le travail illégal 2016-2018, avec un focus sur le détachement (40 % des contrôles de légalité en 2016) dans les secteurs exposés tels que, par exemple, le BTP et les transports. L’inspection du travail, qui dispose d’une unité dédiée au détachement, vise un objectif régional de 188 contrôles mensuels. « Depuis 2014, trois lois nous offrent de nouveaux outils de lutte, note le préfet. Les agents peuvent déclencher plus vite des sanctions administratives, fermer un chantier, suspendre une prestation, imposer une amende ». Depuis deux ans, les services de la Direccte ont ainsi infligé 2,8 M€ d’amendes pour fraude au détachement, suite à 200 procédures. Celles-ci concernaient surtout des entreprises étrangères (1,8 M€), mais aussi des maîtres d’ouvrage ou donneurs d’ordre (1 M€), responsables aux yeux de la loi. Au chapitre des transports, 12 000 véhicules, dont 53 % étrangers, ont été contrôlés l’an dernier dans la région. Le taux d’infractions s’établit à 19 %, avec une cinquantaine de cas de fraude au détachement. « En juin, une opération ciblée sur 43 prestations de déménagement nous a permis de relever 15 infractions, dont trois délits de travail illégal et du cabotage illégal pour une entreprise », précise Joël Darmian, responsable à la Dreal.