Des ordonnances en cours de rédaction

Qu’en restera-t-il au final ? L’avant-projet de loi d’habilitation « pour la rénovation sociale », approuvé par les députés le 13 juillet, prévoit trois grands volets de mesures qui devraient faire l’objet des ordonnances Macron. Le premier, qui ambitionne de « renforcer le dialogue social », porte notamment sur l’articulation entre accords d’entreprise et accords de branche ; le deuxième vise à « simplifier le dialogue social » par une fusion des instances représentatives du personnel ; le troisième volet entend « sécuriser les relations de travail » et porte notamment sur les conditions de licenciement. La concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux se poursuivra jusqu’au 21 juillet avant la rédaction des ordonnances dont le contenu devrait être présenté fin août aux partenaires sociaux, pour une ratification au Parlement prévue à l’automne.