La défense du fret ferroviaire va-t-elle marquer des points auprès du gouvernement ? Le groupe communiste républicains et citoyen (CRC) a présenté au Sénat, le 30 juin, une proposition de loi relative au développement du fret ferroviaire, par la voix d’Évelyne Didier, élue de Meurthe-et-Moselle et vice-présidente de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Dans son exposé, la sénatrice rappelle que « les politiques publiques mises en œuvre tournent le dos à [un] impératif » : celui de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l’horizon 2022. Elle souligne une fois encore le constat alarmant général, observé par les professionnels, que la route ne cesse d’augmenter sa part, avec un réseau qui a doublé en 30 ans (de 4 900 km à 11 000 km) tandis que le réseau ferré diminue (de 34 000 km à 29 000 km) et doit se contenter d’infrastructures vieillissantes.
Le Sénat préconise en premier lieu de déclarer le fret ferroviaire d’intérêt général. Dans la proposition de résolution, il appelle notamment à la reprise de la dette SNCF Réseau par l’État. Celle-ci s’établit à 45 milliards d’euros aujourd’hui mais l’Arafer, le régulateur ferroviaire, l’estime à 63 milliards en 2026 ! L’agence de notation S & P Global Ratings a revu à la baisse, fin juin, la perspective de la note de SNCF Réseau craignant que l’État français ne puisse « s’engager » à enrayer l’endettement croissant du gestionnaire du réseau ferroviaire. Sa note est maintenue à « AA » abaissée de « stable » à « négative ». De son côté, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, s’est exprimé sur l’évolution « extrêmement préoccupante » de la dette, lors d’un débat organisé par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et le journal économique La Tribune. « C’est évidemment difficilement soutenable pour le secteur », a-t-elle déclaré, précisant que l’exécutif devait « s’attaquer à ce sujet ». Alors que le gouvernement précédent avait écarté toute reprise, même partielle, de la dette afin d’épargner les déficits publics, le candidat Macron n’avait pas exclu un allégement par l’État. Reste à savoir de quelle manière tranchera son gouvernement au cours des prochains mois. Le groupe CRC propose, dans son texte, que Fret SNCF redevienne un véritable organisateur logistique et non un simple opérateur ferroviaire et qu’une aide financière soit maintenue avec une réévaluation de l’aide au coup de pince. Mais parmi les suggestions destinées à développer le report modal, l’une risque de faire débat : « l’instauration rapide d’une nouvelle taxe poids lourds dont les ressources doivent être fléchées pour les investissements sur le réseau ferré et fluvial ». Les transporteurs routiers apprécieront.
• LA RECONNAISSANCE DU JUSTE PRIX DU TRANSPORT A L’ECHELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE
« Il s’agit de mener les convergences au niveau des sommets européens et internationaux pour faire avancer ce point et en finir avec la concurrence déloyale de la route face au rail, au fluvial ».
• LE SOUTIEN PARLEMENTAIRE
« Nous n’avons pas de soutien des autres groupes sur ce sujet. Le sénat de droite, comme de gauche, a toujours refusé de reconnaître le transport fret d’intérêt général. Nous espérons obtenir ce soutien cette fois-ci ».
• LE CALENDRIER ATTENDU
« C’est la conférence des présidents qui décide de l’ordre du jour. Donc nous ne pouvons pas à ce jour donner de calendrier précis ».
Propos recueillis par C. S.
Couacs au sein de l’exécutif. La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a confirmé dans une interview au quotidien Les Échos, que le gouvernement souhaitait réaliser une pause en matière de nouveaux projets d’infrastructures. Le Canal Seine-Nord Europe pourrait-il donc pâtir de cette décision ? Professionnels du secteur fluvial, acteurs des filières industrielles et agricoles et élus locaux s’inquiètent de cette annonce. L’Association Seine Nord Europe (réunissant organismes socioprofessionnels, chambres consulaires, collectivités…) entend obtenir au plus vite une clarification du gouvernement sur ce projet « prioritaire européen » et déjà lancé. D’un côté, Emmanuel Macron et Gérald Darmanin, élu vice-président de la société de projet en avril et devenu, depuis, ministre de l’Action et des Comptes publics, soutenaient le projet. De l’autre, le Premier ministre, Édouard Philippe, se montrait lui peu favorable à ce chantier de 5 Md€, financé surtout par l’Union européenne et les collectivités territoriales.