On a très peur que l’Europe puisse exploser à cause du transport routier. » Par cette phrase choc, Florence Berthelot n’a pas caché son inquiétude au sujet de ce qui se joue au travers de la révision actuelle du paquet routier rebaptisé, pour l’occasion, paquet mobilité. Le 5 juillet dernier, la FNTR recevait la presse. Au menu des discussions : l’avenir du TRM français au regard des négociations musclées qui se déroulent actuellement à la Commission de Bruxelles. D’un côté, le bloc France-Allemagne (l’Alliance du routier qui rassemble 8 pays d’Europe de l’Ouest) et, de l’autre, le bloc Pologne qui regroupe les pays d’Europe centrale et de l’est ainsi que — étonnant — l’Espagne. Un enjeu crucial quand on sait que « 80 % des textes qui régissent le TRM sont adoptés à Bruxelles », comme le rappelle Jean-Christophe Pic, le président de la FNTR. La révision du paquet routier ? C’est plus de 400 pages de texte. Violeta Bulc, la commissaire européenne aux Transports, ne désespère pas de trouver un consensus entre les états membres d’ici 2019.
C’est en octobre prochain que ces derniers s’empareront à bras-le-corps des divers sujets regroupés dans le paquet. Il y sera notamment question de la révision de la directive détachement. Restera, le TRM dans cette directive ? C’est le souhait d’Élisabeth Borne, la nouvelle ministre déléguée aux Transports, au relais, sur le sujet, du président de la République. La FNTR est, pour sa part, favorable à une directive du travailleur hautement mobile, a rappelé Jean-Christophe Pic. « Nous sommes sur une logique de flux non sédentaires. Nous réclamons donc un régime du travailleur mobile », a déclaré le président de la FNTR. Bruxelles défend, en tout cas, le principe « à travail égal, salaire égal ».
Il sera également question de cabotage — la France s’oppose au projet qui vise à autoriser un nombre illimité d’opérations de transport à l’intérieur des frontières d’un pays étranger dans un délai de 5 jours à compter de la livraison internationale. « De plus, il existe le risque que l’on accepte plusieurs chargements et déchargements alors qu’avant n’étaient autorisés qu’un seul chargement et déchargement dans le cadre du cabotage », indique Isabelle Maître, responsable de la délégation permanente FNTR auprès de l’UE. La révision ouvrira également des discussions sur les temps de conduite et de repos, sur les découchés, mais également sur l’extension (ou pas) aux VUL de certaines règles en vigueur dans le + 3,5 t. Pour l’heure, sur tous ces points, difficile de se projeter sur ce qui sortira du rapport de forces entre les deux blocs (cf. interview de Christine Revault-D’Allonnes ci-contre).
Dans une interview à L’Officiel des Transporteurs (L’OT 2887) et au journal Les Échos, Élisabeth Borne a ouvert la boîte de Pandore sur le possible retour d’une fiscalité camion destinée au financement des infrastructures. Taxation régionale ? Taxation des VI en transit ? Mise en place de péages ouverts dans certaines régions ? Comme le souligne le nouveau secrétaire général national de l’OTRE, Jean-Marc Rivera, dans nos colonnes, « on ne sait pas, en fait, sous quelle forme ou quel modèle cette taxation verrait le jour ». En tout cas, ces annonces gouvernementales ont provoqué une levée de boucliers dans les rangs des fédérations professionnelles, lesquelles n’ont pas hésité à parler de « ligne rouge pour la profession ». « Nous avons déjà compensé l’écotaxe par les 4 cts d’augmentation de la TICPE pour laquelle la profession verse 24 Md€. Une enveloppe de 12 Md€ va aux régions. Où part le reste ? », s’interroge Florence Berthelot.
De son côté, l’OTRE dit « rejeter d’entrée de jeu tout ce qui ressemblerait à l’écotaxe ». L’organisation défend toujours — dès lors que « les infrastructures nécessitent de l’entretien et donc des fonds » — l’idée d’une vignette de droit d’usage applicable à tous les véhicules (dont les automobiles) et qui supposerait l’abandon de la taxe à l’essieu et de la taxation gazole (les 4 cts de TICPE).
La profession se dirige-t-elle vers un nouveau bras de fer avec les pouvoirs publics ? « Préparez vos vélos ; on ne paiera pas deux fois car ce n’est pas un deal honnête », a lancé Jean-Christophe Pic.