Le projet de texte réglementaire sur le stationnement des véhicules de matières dangereuses, que nous vous présentons aujourd’hui, allie les objectifs de l’administration et les nôtres ». À la tribune de la 27e assemblée générale de l’ATMD (Association française du transport routier de matières dangereuses), qui s’est tenue le 21 juillet à Paris, sa présidente Florence Dupasquier ne cache pas sa satisfaction. « Contrairement aux démarches unilatérales qui avaient présidé à l’élaboration de textes précédents, nous avons travaillé main dans la main avec la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques, ndlr) », observe-t-elle. Si l’ATMD et le ministère de l’Écologie avaient commencé à plancher sur le sujet auparavant, les accidents intervenus à Bassens, le 3 avril 2016 et à Jonquières le 18 février dernier, ont accéléré le processus, confirme Claude Pfauvadel, chef de la Mission matières dangereuses. « La malveillance est la cause probable de ces sinistres dont les transporteurs apparaissent comme les premières victimes, explique Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques. D’où la volonté de prendre, dans la concertation, des mesures efficaces, fiables et proportionnées. Même si celles-ci comportent forcément des contraintes pour les entreprises, nous avons recherché le maximum de réalisme ». Une étude menée par l’INERIS, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, devra confirmer si ce but est atteint. Le projet de texte présenté aux adhérents de l’ATMD « n’est pas entièrement bouclé », précise Marc Mortureux. Il introduit des dispositions relatives au stationnement dans l’annexe de l’arrêté TMD consacrée au transport par route. Celles-ci s’appliqueront aux parcs de stationnement privés (ceux du compte propre et des sites industriels y compris) de plus de 30 places VTMD ou de plus de 5 places pour les véhicules GPL en citernes ou bouteilles ; le stationnement exceptionnel de véhicules en transit est exclu. Les mesures de lutte contre l’intrusion ne font que normaliser les dispositions déjà prises par les entreprises contre le vol, détaille Claude Pfauvadel. En revanche, les distances d’éloignement des lieux de stationnement des véhicules par rapport aux « cibles extérieures » provoquent quelque mouvement dans l’assistance. « Ce point a fait l’objet d’âpres discussions, reconnaît Florence Dupasquier, car nous sommes des transporteurs et non des propriétaires fonciers ». En l’absence de mur anti-feu, la limite de propriété devra en effet respecter un minimum de 10 mètres par rapport à toute habitation ou établissement recevant du public. L’organisation du stationnement par zones et l’établissement d’un plan de stationnement passent mieux dans l’assemblée, de même que l’établissement d’un inventaire des matières dangereuses habituellement stockées à l’intention des pompiers ou les modalités de prévention des incendies. Le volet consacré à la surveillance se focalise surtout sur la présence de systèmes automatisés de détection et d’extinction des foyers. Pour les parcs de stationnement existants, le calendrier d’entrée en vigueur des mesures comporte des étapes transitoires à 6 mois, 1 an et 2 ans à compter de la date de publication du texte, espérée à l’automne 2018. Pour les nouveaux parkings, une entrée en application au 1er janvier 2018 est évoquée.
L’absence de tolérance sur la température de livraison des denrées animales ou d’origine animale réfrigérées est source de litiges voire de refus. Pour y mettre un terme, les membres de La Chaîne Logistique du Froid (UNTF, USNEF et Transfrigoroute France) ont piloté un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs de la chaîne (producteurs et distributeurs). Un protocole de tolérance validé par la Direction générale de l’alimentation en est résulté. Si la mesure au contact par thermomètre à sonde conforme ne dépasse pas de plus de 2°C la température règlementaire de référence, les denrées sont considérées conformes. En cas de doute, une mesure est réalisée à cœur pour vérifier que la température ne dépasse pas de plus de 1°C la température règlementaire.