Les organisations professionnelles expriment des inquiétudes

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« En voulant essayer de satisfaire tout le monde, la Commission européenne prend le risque, au final, de ne contenter personne », soutient la FNTR. Elle-même — et plus encore l’OTRE — pointe les dangers qu’elle entrevoit dans les propositions bruxelloises.

L’OTRE se dit, certes, soulagée que le transport routier ne soit pas exclu de l’application de la directive « détachement ». La FNTR, elle, reconnaît des avancées concernant la lutte contre les sociétés boîtes aux lettres, la reconnaissance de la professionnalisation du secteur du transport léger et l’utilisation des documents électroniques. Reste que c’est avec méfiance, pour ne pas dire plus, que les deux organisations professionnelles accueillent certaines des propositions sociales de la Commission européenne. Toutes deux dénoncent tout particulièrement celle qui vise à rendre illimité le nombre d’opérations de cabotage sur 5 jours. Une disposition qualifiée « d’inacceptable » par l’OTRE dans la mesure où « elle donne un blanc-seing au pavillon de l’Est pour venir attaquer encore plus fortement le marché intérieur français », affirme l’organisation dans un communiqué publié le 1er juin. Sur le sujet, la FNTR ne dit pas autre chose, estimant qu’une telle mesure « ouvre la porte à un cabotage débridé pendant la période considérée ». La fédération regrette donc que sa proposition « d’instaurer une période de carence entre deux périodes de cabotage permettant ainsi d’éviter les situations de cabotage permanent » n’ait pas été retenue.

Les règles envisagées en matière de détachement de salariés (voir texte) suscitent quant à elles des commentaires dubitatifs quant à la possibilité d’exercer un contrôle efficace. Pour l’OTRE, le dispositif démultiplie les risques de fraude et ce, alors que la généralisation du chronotachygraphe « intelligent » à tous les véhicules n’est pas attendue avant 2034. De plus, l’appareil de contrôle n’apporte pas, à ses yeux, de garanties suffisantes. L’organisation en appelle donc à la mise en œuvre de solutions alternatives. « Outre le carnet de cabotage que nous préconisons depuis longtemps, une solution moderne se dessine avec la lettre de voiture sous forme dématérialisée, avance Jean-Marc Rivera, secrétaire général adjoint. Celle-ci offre une vraie traçabilité pour suivre l’activité du véhicule sans grands risques de fraude comme avec le format papier ». La FNTR ne se fait guère plus d’illusions : « Des discussions acharnées sur la contrôlabilité du dispositif sont à prévoir ! » Union TLF n’a pas jugé utile de communiquer officiellement sur les propositions bruxelloises.

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