Des conducteurs sous enquête administrative

Prévenir d’éventuels actes de terrorisme commis avec des véhicules transportant des matières dangereuses, c’est l’objectif que poursuit un décret du 3 mai 2017 publié au Journal Officiel du 5 mai. Pris dans le cadre du plan d’action gouvernemental contre la radicalisation et le terrorisme, le texte s’applique aux sociétés de transport de matières dangereuses soumises à l’obligation d’adopter un plan de sûreté (en cas d’acheminement de marchandises dangereuses à hauts risques). Il permet à leur dirigeant de demander une enquête administrative avant de recruter ou d’affecter des salariés à des postes « en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens ». Les conducteurs routiers sont expressément visés. But de l’enquête : vérifier que le comportement du futur salarié « n’est pas incompatible avec l’exercice des missions envisagées ». La même procédure peut être menée vis-à-vis d’un salarié déjà en poste, si des « éléments circonstanciés » le justifient. Autrement dit, de simples soupçons ne suffisent pas à déclencher une veille… Dans les deux cas, l’employeur devra déposer une demande par écrit auprès du ministère de l’Intérieur et informer la personne concernée de la démarche engagée à son égard. L’administration a deux mois pour répondre au responsable de l’entreprise (1 mois si l’enquête porte sur un salarié) sous la forme d’un avis. C’est elle qui se charge de prévenir le conducteur, qui dispose de voies de recours, en cas de comportement jugé incompatible avec ses fonctions. En tout état de cause, et si les tentatives de reclassement à un autre poste de travail moins « sensible » échouent, l’employeur est fondé à demander le licenciement du salarié.