Le prochain gouvernement qui sortira des deux suffrages électoraux de mai, puis de juin, ne pourra pas faire moins que le sortant sur la chasse à la fraude sociale. A fortiori si ce gouvernement émane du candidat Macron qui prône, avec vigueur et raison, les valeurs de l’économie non administrée dans une Europe sans entraves frontalières ni… monnaie de substitution. Or il aura du pain sur la planche pour juguler le fléau. Les derniers chiffres fournis par les Urssaf et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) révèlent une inflation galopante. En dix ans, le montant des redressements pour travail dissimulé est passé de 118 M€ (en 2007) à 555 M€ (en 2016). Cette somme « record » est le double fruit d’une législation plus dure voulue par le législateur et de pratiques infractionnistes de plus en plus sophistiquées. Là aussi, dans ces zones d’ombre, l’« innovation » a cours. Les mauvais élèves sont connus. Le vaste univers de la construction et du BTP génère à lui seul 50 % du montant issu des infractions détectées, qui intègrent les entorses au travail détaché. Dans ce palmarès, le secteur des transports apparaît au 5e rang. Il n’est pas mis à l’index mais le « rendement » financier des contrôles sur route et en entreprises incite, tout de même, à la vigilance dans le TRM. Le 16 mars, lors d’actions effectuées par les Direccte et Driea en Ile-de-France, 42 infractions avaient été constatées en moins de quatre heures, qui ciblaient en particulier les VUL. 89 d’entre eux avaient été contrôlés, dont 46 immatriculés à l’étranger. Résultat : 35 infractions portaient sur la concurrence déloyale sous forme de cabotage irrégulier, travail dissimulé, absence d’attestation de détachement dans le véhicule (ou document non conforme). Enfin, 12 étaient liées aux règles de détachement des travailleurs. Dans le même temps, la chambre syndicale des déménageurs se démène pour faire éradiquer toute forme de travail dissimulé. Faut-il rappeler que l’Office central de lutte contre le travail illégal privilégie, pour plus d’efficacité, les opérations de police concomitamment en France et dans des pays voisins. À juste titre et sans baisser la garde. Démasqués, traqués et dûment sanctionnés, fraude sociale et travail dissimulé ne doivent pas permettre de nourrir l’idéologie de ceux qui veulent tuer les vertus du libre-échange.
Éditorial
