Congé de fin d’activité pour fin de mandat

Benoît Hamon dit vouloir le renforcer. Marine Le Pen, elle, le supprimera. Jean-Luc Mélenchon n’y touchera pas, contrairement à Emmanuel Macron qui entend le troquer contre « un dispositif simple et lisible qui puisse réellement être appliqué dans les entreprises ». Le traitement réservé au compte pénibilité divise les candidats à l’élection présidentielle. Tandis que le président du mouvement « En marche » promet de « suspendre l’application des critères qui posent problème et de reprendre le dialogue sur leur définition, en donnant pour cela un rôle important aux branches », celle du Front national milite pour un transfert de compétences vers la médecine du travail. « La pénibilité constatée sera compensée par une majoration des annuités de retraite », indique-t-elle dans ses réponses à notre questionnaire*.

Quant au lien direct entre pénibilité et gestion des fins de carrière, l’actuel gouvernement l’établit dans ses ultimes engagements envers les partenaires sociaux du secteur. Ainsi en contrepartie du maintien de sa participation financière au CFA jusqu’à la fin de l’année 2020, il exige qu’une négociation aboutisse, un an auparavant, à « un dispositif de gestion des fins de carrière se substituant aux actuels congés de fin d’activité ». Bien qu’il suppose une taxation au forfait social de 20 %, le « deal » proposé aux représentants patronaux et syndicaux semble leur convenir. Et si le Fongecfa Transports doit absorber 13 à 14 millions d’euros par an, chiffre la CGT, il le peut en maintenant les cotisations au taux maximum prévu par l’accord du 28 mars 1997. Qu’en dit le gestionnaire du dispositif ? Certes, le report des échéances aux années 2019/2010 apporte un soulagement à court terme. Attendre, toutefois, la période pré-électorale pour satisfaire à des questions en suspens depuis des lustres — et par voie de simple accord — ne laisse pas d’inquiéter. Surtout lorsque ces réponses engagent les deniers de l’État.

* Nos lecteurs retrouveront, dans notre prochaine édition, l’ensemble des réponses des candidats interrogés par L’OT.

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