Nouvelle présidente du groupement Evolutrans, Chantal Kirmann a succédé à Bernard Lataste, avec un mandat de trois ans. Le passage de témoin s’est fait après le vote de l’assemblée générale le 27 janvier 2017, à Saint-Quentin-Fallavier, siège du groupement. Membre du comité directeur d’Evolutrans (CDE) depuis 2012, Chantal Kirmann est la dirigeante des Transports Setak (08), qui ont intégré Evolutrans en 2010. Au sein du CDE de 12 membres, Jean-Philippe Etcheto et Jean-Marc Lhéritier ont été confirmés, de même que Denis Zanon au poste de directeur général, et Isabelle Leleu, en charge des référencements. Le bureau a été renouvelé avec les arrivées de Lionel Daziano (Transports Daziano) et Grégory Ogé (TSE France), et le retrait de Laurent Prunières. « Nous allons travailler dans la continuité de l’action de Bernard Lataste, et en tenant compte de nos États généraux de novembre », rappelle Chantal Kirmann, après Bernard Lataste, président depuis 2014, et Christian Leleu (de 2004 à 2014). De nouvelles commissions ont été mises en place : Formations pour les dirigeants ; Recherche & Développement ; Accompagnement des entreprises… Les enjeux pour Evolutrans : « Il faut préparer les dix ans à venir. Nos jeunes dirigeants sont aussi notre avenir. Notre but est de mettre tout le monde dans le même mouvement et de garder cet esprit collectif », indique Chantal Kirmann, au nom d’un groupement qui fédère 89 adhérents (représentant 98 filiales), dont trois nouveaux membres : Armati (49) ; Transports Lambert (54) et Transports Rousson (43).
L’harmonisation autour du nouveau seuil de 11 salariés dans le financement de la formation se met progressivement en place. Un décret du 27 février aligne ainsi les dispositions réglementaires relatives aux seuils d’assujettissement des employeurs à la contribution unique au financement de la formation. En application de la loi de finances pour 2016, le seuil d’effectif à partir duquel la contribution unique passe de 0,55 % à 1 % de la masse salariale est ainsi porté de dix à 11 salariés à compter de la collecte 2017. La loi Travail avait déjà aligné sur ce nouveau seuil plusieurs dispositions relatives à l’accès au congé individuel de formation et au bilan de compétences. Le décret du 27 février met ainsi en conformité l’ensemble des dispositions réglementaires du Code du travail faisant référence à ces seuils.
Le Gouvernement revendique 463 mesures de simplification pour les entreprises depuis 2012, mais près de la moitié (43 %) des dispositions annoncées ne sont pas effectives, relève la délégation aux entreprises du Sénat. Par ailleurs, son rapport d’information déposé le 20 février conteste le montant (environ 5 Md€ annuels) d’économie potentielle que représenteraient les simplifications adoptées. Ce chiffrage néglige en effet le coût résultant de la création, en parallèle, d’obligations nouvelles : pénibilité, compte personnel formation, transition énergétique… D’où l’une des propositions sénatoriales : introduire dans les lois créant une charge administrative substantielle pour les entreprises une clause qui impose leur évaluation dans les 5 ans suivant leur entrée en vigueur.