SMIC HORAIRE INTERPROFESSIONNEL
9,76 € depuis le 01/01/17
TAUX HORAIRE PERSONNEL DE CONDUITE(1)
Coef. 110 à 120 M : 9,68 €
Coef. 128 M : 9,71 €
Coef. 138 M : 9,73 €
Coef. 150 M : 10,00 €
PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE
3 269 €/mois depuis le 01/01/17
FRAIS DE DÉPLACEMENT(*)
Indemnité de repas(1)
13,32 € à compter du 01/02/16
Indemnité de repas unique(1)
8,20 € à compter du 01/02/16
Indemnité spéciale(1)
3,61 € à compter du 01/02/16
Indemnité de casse-croûte(1)
7,22 € à compter du 01/02/16
FRAIS DE GRAND DÉPLACEMENT(*)
1 repas + 1 découcher(1)
42,60 € à compter du 01/02/16
2 repas + 1 découcher(1)
55,92 € à compter du 01/02/16
RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES TRM*
Conducteur 150 M (151,67 h)
18 746,40 € depuis le 01/01/16
Conducteur 150 M (169 h)
21 423,59 € depuis le 01/01/16
Conducteur 150 M (200 h)
26 635,80 € depuis le 01/01/16
Employés 148,5 M (151,67 h)
18 746,41 € depuis le 01/01/16
T.A.M. 225 (151,67 h)
27 444,75 € depuis le 01/01/16
RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES LOGISTIQUE*
Prép. de commandes 115 L (151,67 h)
18 826,29 € depuis le 01/06/16
Chef d’équipe 157,5 L (151,67 h)
21 476,17 € depuis le 01/06/16
TAUX HORAIRES DÉMÉNAGEMENT*
Chef d’équipe conducteur super lourd (coef. 150 DC2)
10,71 €/h depuis le 29/07/2016
Déménageur professionnel Chauffeur PL (coef. 138 DC1)
10,15 €/h depuis le 29/07/2016
GAZOLE À LA POMPE
1,0560 €/l
(hors TVA) au 17/02/2017
Source : CNR
BARIL DE PÉTROLE
56,32 $
(brent) au 22/02/2017
Source : LES ÉCHOS
GAZOLE EN CITERNE
Ile-de-France
1,0161 €/l
(hors TVA) au 15/02/2017
Source : CNR
AVEC REMBOURSEMENT DE LA TICPE
145,73
JANVIER 2017
144,55
DÉCEMBRE 2016
SANS REMBOURSEMENT DE LA TICPE
145,16
DÉCEMBRE 2016
151,35
JANVIER 2017
Source : CNR
Moyenne mensuelle hors TVA, base 100 en décembre 2000
ÉCHÉANCES SOCIALES
Lundi 6 mars au plus tard
Entreprises d’au moins 50 salariés :
Envoyer à la Dares le relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de février.
Entreprises d’au moins 50 salariés versant mensuellement leurs cotisations :
Envoyer au titre du mois de février la DSN à l’Urssaf.
ÉCHEANCES FISCALES
Samedi 11 mars au plus tard
Entreprises soumises à la TVA :
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2017.
(1) depuis le 01/01/16 Accord du 3/11/2015, étendu par arrêté du 4/04/16
(1) Indemnités majorées de 18 % en cas de déplacement à l’étranger.
* Accord du 7/01/2016, étendu par arrêté du 21 juillet 2016
* Accord du 3/11/2015, étendu par arrêté du 4/04/16
* Accord du 03/05/2016, étendu par arrêté du 22/09/16
* Accord du 12/02/2016, étendu par arrêté du 28/07/16