Des indemnisations pour les restrictions de décembre

Les entreprises de transport avaient été empêchées de livrer sur Paris du 6 au 9 décembre, ainsi que le 16 décembre, les obligeant à placer certains de leurs salariés au chômage technique. La Direccte Ile-de-France a ainsi accordé une indemnisation au titre de l’activité partielle correspondant aux heures chômées pendant l’immobilisation des poids lourds. « Nous attendons, toutefois, encore une confirmation pour la journée du 16 décembre », précise Élisabeth Charrier, déléguée régionale FNTR Île-de-France. L’allocation d’activité partielle répond à une diminution de la durée hebdomadaire du travail ou à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement, quel qu’en soit le motif. Le montant perçu dépend du nombre d’heures chômées, du nombre de salariés concernés ainsi que de l’effectif total de l’entreprise. Ainsi, pour les entreprises de moins de 250 salariés, la somme de 7,74 € par heure et par salarié sera versée, et 7,23 € si la société emploie un effectif supérieur. Lors de ces journées d’interdiction, les VUL s’étaient vus soumis au régime de la circulation alternée alors que les poids lourds étaient, eux, interdits dans la capitale quelle que soit leur ancienneté. Cette règle ne s’appliquera plus aux transporteurs lors des prochains pics de pollution. Un arrêté préfectoral publié à la mi-janvier active désormais la circulation « différenciée », selon l’ancienneté du véhicule, via le recours aux vignettes Crit’air. « Les véhicules Euro 5 et 6, ainsi que les poids lourds GNV, pourront donc toujours circuler », indique Élisabeth Charrier.