La Cour des comptes, bien que présidée par un ancien élu, Didier Migaud, ne fait pas de politique. Heureusement pour le salut de ses magistrats. Car son dernier rapport public annuel met les pieds dans le plat. Et ça fait tache ! Chargée d’analyser l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable et le bien-fondé des interventions publiques, la Cour des comptes dédie plusieurs chapitres et annexes aux transports, qui valent d’être lus avec soin. La tonalité martiale de certains chapitres (suivi défaillant, absence de cohérence, documents budgétaires lacunaires, contrôles partiels aux résultats inégaux…) frise le pamphlet. Des journaux, dont L’Officiel des Transporteurs, ont fait leurs choux gras du coût de l’écotaxe abandonnée, évalué à 970 M€ en plus du risque de contentieux jaugé à 270 M€. C’est l’exemple le plus abouti d’une gabegie d’État, nourri par la culture des grands travaux d’infrastructures et schémas directeurs. Il ne doit pas cacher d’autres assertions de la Cour des comptes, engageants dans l’avenir. Le plus important pour le transport routier vise le prix des carburants. La Cour en stigmatise les « incohérences », pointant une fiscalité jugée défavorable au développement durable. Certes, le rapport note que la fin de la détaxe applicable aux carburants pour le transport routier dégraderait la compétitivité du pavillon français, mais prône le rapprochement des tarifs de TICPE du gazole et des essences (ce qui a été vu avec la hausse de 4 ct par litre du tarif réduit de la TICPE entre 2014 et 2017). Il recommande noir sur blanc un « effort poursuivi » pour réduire l’impact environnemental du gazole, vu comme un « soutien aux secteurs économiques concernés, au détriment de leur impact sur l’environnement ». La Cour des comptes, utilisant une étude de l’OCDE de 2014, en conclut que les externalités négatives liées à chacun de ces carburants ne justifient pas, d’un point de vue environnemental, les taux d’imposition plus faibles réservés au gazole. Message on ne peut plus clair ! Le rapport de la Cour des comptes, neutre politiquement, reste un document de référence dans les cercles du pouvoir. Gageons que les candidats à l’élection présidentielle sauront s’y référer quand il leur sera demandé d’avoir un avis sur la fiscalité des carburants.
Éditorial
