La directive de 2003 instaurant une obligation de qualification initiale et de formation continue des conducteurs routiers dans tous les États membres a été mise en œuvre « sans problèmes majeurs », selon la Commission européenne, mais une actualisation s’impose. Bruxelles a donc déposé le 1er février au Parlement une proposition de loi qui vise à moderniser les règles. « Un nouvel élan est nécessaire si nous voulons atteindre l’objectif européen de diviser par deux le nombre de morts sur les routes d’ici à 2020. L’éducation et la formation ont un impact direct sur la sécurité routière », a récemment plaidé Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des Transports.
Comme point de départ, les députés ont évalué la législation en vigueur. Ils ont constaté que les conducteurs rencontraient des difficultés à obtenir la reconnaissance de leur formation dans un autre Etat membre, que le contenu de leur formation manquait de pertinence pour s’adapter à leurs besoins et que le cadre légal permettait l’interprétation des exemptions. Les principales nouveautés prévues par la proposition législative concernent la conduite économe en carburant, l’inclusion du transport de marchandises dangereuses, le transport d’animaux et la sensibilisation au handicap ainsi que la prise en compte de l’utilisation des systèmes de transmission automatique afin de mieux refléter l’état actuel de la technologie et les caractéristiques techniques des véhicules.
Autre incontournable aux yeux des députés : la reconnaissance des qualifications obtenues dans un autre État membre. Un problème qui « ne peut être résolu efficacement par des actions isolées des États », estiment les députés dans leur proposition. Pour faciliter le processus d’harmonisation, ils privilégient notamment un assouplissement des pratiques administratives qui, selon eux, permettrait de réduire les coûts administratifs « respectivement de 2,3 M€ et 6,7 M€ pour les entreprises et les conducteurs entre 2018 et 2030 ».
Cette proposition doit maintenant être examinée par le Parlement européen et les 28 ministres de l’UE dans le cadre d’une procédure de codécision. Pour l’heure, « il n’y a pas encore de calendrier pour son examen » et la procédure ne prendra en moyenne entre 12 et 18 mois. Si cette proposition est adoptée, « le délai de transposition en droit interne sera d’environ 18 mois car il s’agit d’une directive », confie un porte-parole de la Commission européenne.