Prolongation de l’aide à l’embauche

L’aide « embauche PME » sera accordée jusqu’au 30 juin 2017. Un décret du 28 décembre 2016 (n° 2016-1952) prévoit ainsi un prolongement de six mois de la mesure mise en place le 18 janvier 2016. Le montant reste fixé à 4 000 € au maximum, à raison de 500 € maximum par trimestre et dans la limite de 24 mois. Le décret s’applique aux entreprises de moins de 250 salariés pour l’embauche d’un salarié dont le contrat débute entre le 18 janvier et le 30 juin 2017. L’effectif de l’entreprise est apprécié, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des douze mois de l’année qui précède celle où a débuté l’exécution du contrat de travail, des effectifs déterminés chaque mois. Lorsque la création de l’entreprise est intervenue au cours de l’année qui précède celle où a débuté l’exécution du contrat de travail, la moyenne des effectifs est calculée seulement au titre des mois d’existence de l’entreprise. Par dérogation, lorsque la création de l’entreprise intervient au cours de l’année où a débuté l’exécution du contrat de travail, l’effectif est apprécié à la date de sa création.