La réduction générale de cotisations sociales patronales dite « Fillon » évolue au 1er janvier 2017. Les modifications, précisées dans un décret du 28 décembre (n° 2016-1932), prennent en compte l’augmentation en début d’année de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée et de la cotisation patronale d’assurance maladie. Le calcul de la version 2017 s’applique comme suit :
Pour les employeurs de moins de 20 salariés, redevables de la cotisation Fnal au taux de 0,10 % sur les rémunérations plafonnées, la formule de calcul de la réduction pour 2017 sera la suivante : rémunération annuelle × [(0,2809/0,6) × (1,6 × Smic calculé sur un an/rémunération annuelle brute – 1)].
Pour les employeurs de 20 salariés et plus, redevables de la cotisation Fnal au taux de 0,50 % sur les rémunérations plafonnées, la formule de calcul de la réduction est : rémunération annuelle × [(0,2849/0,6) × (1,6 × Smic calculé sur un an/rémunération annuelle brute – 1)].