L’opération s’est déroulée sous l’autorité du président du tribunal de commerce de Paris. Ce 6 janvier, Stuart, Deliver.ee, à Paris, et Colisweb, à Lille, ont reçu la visite « d’huissiers et d’experts indépendants chargés de collecter des éléments visant à vérifier le respect de la loi », selon les termes d’un communiqué publié, le 9 janvier, par le SNTL. Les huissiers étaient accompagnés d’un expert informatique et d’un expert-comptable. Le SNTL a fait jouer la requête 245 du Code de procédure du commerce qui permet, au travers l’intermédiation d’un mandataire, d’envoyer des huissiers chez un tiers dans le but de récupérer des pièces susceptibles d’alimenter une procédure judiciaire à venir. « L’objectif de notre procédure est d’arriver devant le juge des référés afin qu’il nous autorise à avoir accès aux pièces qui ont été saisies. Charge ensuite à nous d’entamer une procédure au fond si le juge agit en notre faveur et si les pièces nous donnent raison », souligne Antoine Cardon, délégué général du SNTL. Le statut juridique de ces start-up et les conditions sociales dans lesquelles elles font travailler leurs coursiers figurent au premier rang des préoccupations des acteurs du transport léger et de la course. Le SNTL, qui fédère cette profession, estime que ses adhérents, et les entreprises du secteur au-delà, doivent « faire face quotidiennement à ces acteurs qui cassent abusivement les prix et déstabilisent un marché déjà très fragile ». En clair, le syndicat dénonce « une concurrence déloyale de la part de ces plateformes ». Parmi les trois start-up visitées par les huissiers, le SNTL vise particulièrement Stuart. Cette entreprise pilotée par Benjamin Chemla (L’OT 2831) se présente comme un acteur du B2B2C. Après une levée de fonds en 2016, Stuart a fait entrer à son tour de table des « pure players » comme Vente privée, Priceminister ou Molotov qui lui ont apporté récemment 22 M€ d’argent frais pour ses projets de croissance. Son principal actionnaire n’est autre que GeoPost (groupe La Poste), ce qui irrite au plus haut point le SNTL qui y voit « la destruction d’un modèle social grâce à l’argent de chaque citoyen ».
À quelques jours de la création d’une zone à circulation restreinte (ZCR) à Paris — le 16 janvier — des difficultés d’obtention des vignettes crit’air subsistent. « Des commandes passées depuis plus d’un mois n’ont pas été honorées, pointe Élisabeth Charrier, déléguée FNTR Ile-de-France. Le site dédié aux professionnels a été ouvert avec retard. Du coup, les commandes uniques sont traitées plus rapidement que les commandes groupées, observe-t-elle. Et le dispositif dédié aux véhicules étrangers n’est toujours pas opérationnel ». La Poste a commandé 48 000 « macarons » sur 1,4 million demandés au total, dixit la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal.