Le régime déclaratif généralisé

L’expérimentation menée dans le Nord et dans le Pas-de-Calais depuis le 1^er juillet 2014 a visiblement convaincu : le décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 (JO du 8 janvier) généralise grosso modo le dispositif mis en œuvre au plan régional pour les transports exceptionnels de 1^re catégorie (en dessous de 48 t). La simplification administrative passe par un formulaire CERFA allégé (sans description précise du convoi) et un contrôle a posteriori, indique Olivier Arrigault, responsable de la commission masses indivisibles à la FNTR. Un régime de déclaration préalable est créé, qui se substitue au régime d’autorisation pour la circulation sur tout le réseau national 1^re catégorie. Trois réseaux nationaux (à 72 t, 94 t et 120 t avec des critères communs de 12 t par essieu et 1,36 m d’écartement entre essieux) seront bâtis à l’échelle du territoire national : ils permettront de circuler sans avoir à consulter au préalable chaque gestionnaire de réseau. « Ce dernier point constitue l’avancée la plus significative, souligne Olivier Arrigault, mais un réseau cohérent reste à construire qui n’existe quasiment pas aujourd’hui ». En outre, soulève-t-il, « certains gestionnaires expriment des réserves à s’inscrire dans la démarche. Il faudra les convaincre que c’est un gain de temps et d’argent pour tout le monde ». Le décret, qui entrera en vigueur le 1^er mars 2017, modifie également les règles à observer par les autres usagers de la route en présence d’un convoi exceptionnel, notamment aux intersections. Hors exception (intersection à feu tricolore), automobilistes et motards doivent lui céder le passage. « Globalement, le nouveau dispositif va dans le bon sens, reconnaît Olivier Arrigault, même si la mesure de simplification administrative nous semble aller un peu trop loin. Il faut éviter d’ouvrir la circulation à tout et n’importe quoi. En tout état de cause, il s’agit pour nous d’une étape importante d’une réforme nécessaire mais il convient qu’elle se poursuive ». La publication d’un texte modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 est encore attendue.