3 000 intrusions de migrants en 2016

Le groupe de travail franco-britannique, relatif aux amendes britanniques, s’est réuni le 21 décembre à la sous-préfecture de Calais. Placé sous l’égide du sous-préfet, Vincent Berton, du directeur régional de la douane britannique (Border Force) Paul Morgan et du président de la FNTR Pas-de-Calais, David Sagnard, cette réunion a permis d’une part de dresser un bilan des contrôles effectués en 2016 et d’autre part, de répondre aux interrogations des transporteurs du Calaisis. Lesquels jugent insupportables les amendes dont ils sont victimes en cas de découverte de migrants dans les cargaisons. Au total, 3 000 cas d’intrusion de migrants ont été contrôlés sur le port de Calais dont 20 concernant des entreprises françaises. 1 200 cas ont fait l’objet d’une procédure d’amende dont 9 à l’encontre de sociétés françaises. Le Border Force a indiqué aux transporteurs présents (Transports Carpentier, Polley, TSA) qu’ils avaient la possibilité, une fois la notification de l’amende reçue, de contester à l’amiable dans les 28 jours. Cette procédure d’objection peut se faire en langue française. Le chef d’entreprise a également la possibilité de saisir dans un délai de 60 jours une cour de justice britannique. Seul bémol, dans les rares cas de saisine, les cours de justice ont toujours confirmé les amendes infligées par le Border Force.

La douane britannique insiste sur les bonnes pratiques à adopter et a remis un guide intitulé « Comment éviter une sanction » en 10 étapes. Le Border Force note que les entreprises françaises instaurent, certes, des procédures de sécurisation mais constate, en revanche, que plus de 50 % des poids lourds arrivant sur le port ne présentent aucun élément de sécurisation. C’est la raison pour laquelle les fonctionnaires ont plébiscité la procédure d’accréditation, laquelle permet de valider les procédures de sécurisation. Une fois accrédité, le transporteur bénéficie d’une présomption de bonnes pratiques et peut ainsi être exonéré d’amende. A ce jour, 480 entreprises (dont 35 françaises) sont accréditées. « Seules 4 entreprises de la région sont à ce jour accréditées, explique Sébastien Rivéra, secrétaire général de la FNTR Pas-de-Calais. Nous invitons nos adhérents œuvrant sur le lien transmanche à suivre cette procédure(1). Nous avons demandé au Border Force que les entreprises accréditées ou justifiant de sécurisation soient exonérées d’amendes au même titre que leurs conducteurs ». A ce jour, si le conducteur est condamné et qu’il ne paie pas l’amende, le chef d’entreprise est poursuivi pour le compte de son conducteur. « Nous ne devons pas relâcher la garde et maintenir les procédures de sécurisation, résume le secrétaire général de la FNTR Pas-de-Calais. Il est convenu de se rencontrer à nouveau au cours du premier trimestre 2017. » Plus de deux mois après le démantèlement de la « jungle » de Calais (ndlr : 31 octobre 2016), la situation s’est améliorée mais la crise n’est pas terminée. D’après les chiffres avancés par la sous-préfecture, 400 migrants sont découverts aujourd’hui en moyenne chaque semaine dans les véhicules aux abords du port et du tunnel.

Comme le gouvernement s’y était engagé, le taux d’imposition des entreprises passe à 28 % depuis le début de 2017. Ce passage à 28 % de l’imposition des bénéfices vise les PME jusqu’à un seuil de 75 k€, « sans revenir sur le taux réduit actuel », précise Bercy. L’an prochain, ce nouveau taux sera élargi aux entreprises réalisant jusqu’à 500 k€ de bénéfices. En 2019, les ETI (entreprises de taille intermédiaire), les grandes entreprises et les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 Md€ pourront disposer de cette fiscalité à 28 % (en 2019, extension généralisée aux bénéfices des entreprises de +1 Md€ de CA). À noter qu’en 2019, le taux d’IS réduit de 15 % sur les premiers 38 120 € de bénéfice pour les sociétés ayant un CA inférieur à 7,63 M€ sera étendu à toutes les PME de moins de 250 salariés réalisant un CA inférieur à 50 M€.

C’est la hausse enregistrée par les Navettes Camions d’Eurotunnel en 2016 par rapport à 2015. 1 641 638 véhicules ont été transportés, un niveau historique !