La mise en conformité du congé de fin d’activité (CFA), assimilé par l’Urssaf à un régime de préretraite (loi Fillon) et donc soumis à une taxe de 50 %, est devenue impérative. Un amendement gouvernemental du 28 novembre instaure une taxation pour tous les salariés qui entreront dans le régime au 1er janvier 2018. Les partenaires sociaux doutent de parvenir à un accord en un an. Le circuit législatif se poursuit mais, en cas d’absence de rectification, les organisations patronales avancent la possibilité de dénoncer l’accord de 1997 instaurant le CFA. Les syndicats brandissent, eux, la menace d’une mobilisation en cas de mise en péril du dispositif.
[Les enjeux pour 2017]
Un an pour sauver le CFA
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