La Commission aura-t-elle raison du smic horaire pour les conducteurs étrangers en Allemagne et en France ? Des initiatives nationales symboliques qui ont conduit la DG Move à lancer une procédure d’infraction à l’encontre de ces deux Etats membres. La question du smic horaire sera au cœur des « Initiatives routières », ces propositions législatives qui seront annoncées au second trimestre 2017 par la commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc. L’enjeu est de taille car les dirigeants d’entreprise attendent une révision profonde de l’arsenal législatif du TRM. Encadrement du cabotage, détachement, repos normal hebdomadaire en cabine… la Commission doit lever les zones d’ombre de la législation sociale au moment où les pays d’Europe de l’Est (« Visegrad ») brandissent les armes de la libre circulation des marchandises.
[Les enjeux pour 2017]
Bruxelles et ses « Initiatives routières »
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