SMIC HORAIRE INTERPROFESSIONNEL
9,67 € depuis le 01/01/16
TAUX HORAIRE PERSONNEL DE CONDUITE(1)
Coef. 110 à 120 M : 9,68 €
Coef. 128 M : 9,71 €
Coef. 138 M : 9,73 €
Coef. 150 M : 10,00 €
PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE
3 218 €/mois depuis le 01/01/16
FRAIS DE DÉPLACEMENT(*)
Indemnité de repas(1)
13,32 € à compter du 01/02/16
Indemnité de repas unique(1)
8,20 € à compter du 01/02/16
Indemnité spéciale(1)
3,61 € à compter du 01/02/16
Indemnité de casse-croûte(1)
7,22 € à compter du 01/02/16
FRAIS DE GRAND DÉPLACEMENT(*)
1 repas + 1 découcher(1)
42,60 € à compter du 01/02/16
2 repas + 1 découcher(1)
55,92 € à compter du 01/02/16
RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES TRM*
Conducteur 150 M (151,67 h)
18 746,40 € depuis le 01/01/16
Conducteur 150 M (169 h)
21 423,59 € depuis le 01/01/16
Conducteur 150 M (200 h)
26 635,80 € depuis le 01/01/16
Employés 148,5 M (151,67 h)
18 746,41 € depuis le 01/01/16
T.A.M. 225 (151,67 h)
27 444,75 € depuis le 01/01/16
RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES LOGISTIQUE*
Prép. de commandes 115 L (151,67 h)
18 826,29 € depuis le 01/06/16
Chef d’équipe 157,5 L (151,67 h)
21 476,17 € depuis le 01/06/16
TAUX HORAIRES DÉMÉNAGEMENT*
Chef d’équipe conducteur super lourd (coef. 150 DC2)
10,71 €/h depuis le 29/07/2016
Déménageur professionnel Chauffeur PL (coef. 138 DC1)
10,15 €/h depuis le 29/07/2016
GAZOLE À LA POMPE
0,9653 €/l
(hors TVA) au 02/12/2016
Source : CNR
BARIL DE PÉTROLE
53,94 $
(brent) au 07/12/2016
Source : LES ÉCHOS
GAZOLE EN CITERNE
Ile-de-France
0,9262 €/l
(hors TVA) au 30/11/2016
Source : CNR
AVEC REMBOURSEMENT DE LA TICPE
135,37
NOVEMBRE 2016
138,22
OCTOBRE 2016
SANS REMBOURSEMENT DE LA TICPE
139,31
OCTOBRE 2016
136,68
NOVEMBRE 2016
Source : CNR
Moyenne mensuelle hors TVA, base 100 en décembre 2000
ÉCHÉANCES SOCIALES
Jeudi 15 décembre au plus tard
Entreprises redevables de la taxe sur les salaires :
Paiement au service des impôts de l’entreprise de la taxe sur les salaires versés en novembre.
Employeurs recourant à la DSN, si les cotisations ne sont pas acquittées mensuellement :
Versement des cotisations de la DSN à l’Urssaf.
ÉCHEANCES FISCALES
Lundi 12 décembre au plus tard
Entreprises soumises à la TVA :
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2016.
(1) depuis le 01/01/16 Accord du 3/11/2015, étendu par arrêté du 4/04/16
(1) Indemnités majorées de 18 % en cas de déplacement à l’étranger.
* Accord du 7/01/2016, étendu par arrêté du 21 juillet 2016
* Accord du 3/11/2015, étendu par arrêté du 4/04/16
* Accord du 03/05/2016, étendu par arrêté du 22/09/16
* Accord du 12/02/2016, étendu par arrêté du 28/07/16