À la demande de la France et de l’Allemagne, le Conseil européen des ministres des Transports a débattu, le 1er décembre à Bruxelles, de la situation du TRM. Un enjeu de taille, à l’heure où la Commission s’apprête à établir un corpus de nouvelles règles pour le secteur. Alain Vidalies a dénoncé une nouvelle fois la concurrence déloyale et le dumping social qui sévissent dans le secteur. « Rien que sur le temps de travail, 10 000 infractions pour 24 pays, dont la France et beaucoup d’autres, ont été relevées en une année, toutes de même nature », a souligné le secrétaire d’État français aux Transports. À ses yeux, la fraude n’est donc pas un phénomène marginal, mais un système organisé qui concerne tous les pays et porte aussi bien sur les temps de conduite que sur les poids et dimensions ou le respect des règles sociales. « J’ai assisté récemment à des contrôles routiers en bord de route et j’ai été le témoin consterné de la sophistication croissante des fraudes au tachygraphe », a souligné Alain Vidalies, brandissant un chronotachygraphe trafiqué à l’appui de sa démonstration. Le secrétaire d’État aux Transports a donc appelé l’ensemble de ses collègues européens à « réagir fermement et concrètement contre cette gangrène ».
La question importante n’est pas d’élaborer de nouvelles règles mais de faire respecter les règles existantes. « La pire des solutions serait de faire le choix inverse, c’est-à-dire d’adapter les règles à la réalité de la fraude tout simplement parce que nous serions incapables de les faire respecter ». Le ministre a enfin réitéré son souhait de voir se créer une Agence européenne du transport routier qui serait chargée « de servir de point d’appui aux corps de contrôle des États membres pour renforcer l’efficacité de leur action, de vérifier l’application correcte, en pratique, de la législation de l’Union, et de promouvoir la coopération entre tous les États membres ». France et Allemagne sont sur la même longueur d’onde. Mais les discussions sur la révision des règles européennes promettent d’être âpres.
Les pays de l’Est, Pologne en tête, se serrent également les coudes. « Si la Commission décide de préparer une législation sociale du transport routier sur la base de la directive sur le détachement des travailleurs, alors nous aurons besoin d’une pleine libéralisation du marché européen du transport routier », a prévenu le représentant de la République tchèque lors du débat au conseil des ministres européens des Transports.
L’association régionale Alsace Nature (France Nature Environnement) a remporté une seconde manche sur le dossier de l’écotaxe. Après l’avis consultatif du rapporteur public, le Conseil d’Etat lui a également donné raison le 5 décembre.
En effet, la haute juridiction administrative intime au gouvernement de prendre les décrets d’application pour mettre en place l’écotaxe dans un délai de 6 mois (L’OT 2856). Dans cette affaire, le Conseil d’État manifeste son indépendance et ne suit pas l’exécutif qui a pourtant fait voter, le 17 novembre, un amendement pour faire disparaître l’écotaxe du code des douanes. Le vote définitif du projet de loi de finances 2017 est prévu entre le 15 et le 20 décembre prochain.
Suite au report du scrutin TPE, un arrêté du 25 novembre (JO du 3/12) fixe un nouveau calendrier. Initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre 2016, le vote se déroulera finalement du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, par voie électronique et par correspondance en métropole. Les dates relatives à la publication et aux recours relatifs aux candidatures et aux listes électorales restent inchangées (sauf la consultation de la liste électorale, ouverte jusqu’au 11 février) mais celles relatives à l’organisation du scrutin sont repoussées. L’envoi du matériel électoral devra s’effectuer en décembre. La date limite de réception des votes par correspondance est fixée au 27 janvier. La publication des résultats est prévue pour le 3 février 2017.