SMIC HORAIRE INTERPROFESSIONNEL
9,67 € depuis le 01/01/16
TAUX HORAIRE PERSONNEL DE CONDUITE(1)
Coef. 110 à 120 M : 9,68 €
Coef. 128 M : 9,71 €
Coef. 138 M : 9,73 €
Coef. 150 M : 10,00 €
PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE
3 218 €/mois depuis le 01/01/16
FRAIS DE DÉPLACEMENT(*)
Indemnité de repas(1)
13,32 € à compter du 01/02/16
Indemnité de repas unique(1)
8,20 € à compter du 01/02/16
Indemnité spéciale(1)
3,61 € à compter du 01/02/16
Indemnité de casse-croûte(1)
7,22 € à compter du 01/02/16
FRAIS DE GRAND DÉPLACEMENT(*)
1 repas + 1 découcher(1)
42,60 € à compter du 01/02/16
2 repas + 1 découcher(1)
55,92 € à compter du 01/02/16
RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES TRM*
Conducteur 150 M (151,67 h)
18 746,40 € depuis le 01/01/16
Conducteur 150 M (169 h)
21 423,59 € depuis le 01/01/16
Conducteur 150 M (200 h)
26 635,80 € depuis le 01/01/16
Employés 148,5 M (151,67 h)
18 746,41 € depuis le 01/01/16
T.A.M. 225 (151,67 h)
27 444,75 € depuis le 01/01/16
RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES LOGISTIQUE*
Prép. de commandes 115 L (151,67 h)
18 826,29 € depuis le 01/06/16
Chef d’équipe 157,5 L (151,67 h)
21 476,17 € depuis le 01/06/16
TAUX HORAIRES DÉMÉNAGEMENT*
Chef d’équipe conducteur super lourd (coef. 150 DC2)
10,61 €/h depuis le 26/03/2014
Déménageur professionnel Chauffeur PL (coef. 138 DC1)
10,05 €/h depuis le 26/03/2014
GAZOLE À LA POMPE
0,9735 €/l
(hors TVA) au 31/10/2016
Source : CNR
BARIL DE PÉTROLE
45,99 $
(brent) au 09/11/2016
Source : LES ÉCHOS
GAZOLE EN CITERNE
Ile-de-France
0,9342 €/l
(hors TVA) au 31/10/2016
Source : CNR
AVEC REMBOURSEMENT DE LA TICPE
138,22
OCTOBRE 2016
131,16
SEPTEMBRE 2016
SANS REMBOURSEMENT DE LA TICPE
132,80
SEPTEMBRE 2016
139,31
OCTOBRE 2016
Source : CNR
Moyenne mensuelle hors TVA, base 100 en décembre 2000
ÉCHÉANCES SOCIALES
Mardi 15 novembre au plus tard
Entreprises occupant 9 salariés au plus :
Au titre des salaires versés entre le 11 octobre et le 10 novembre inclus, paiement à l’Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, de la contribution solidarité autonomie, de la contribution au Fnal, du versement transport, de la contribution assurance chômage et AGS, de la contribution au dialogue social.
ÉCHEANCES FISCALES
Lundi 14 novembre au plus tard
Entreprises soumises à la TVA :
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2016.
(1) depuis le 01/01/16 Accord du 3/11/2015, étendu par arrêté du 4/04/16
(1) Indemnités majorées de 18 % en cas de déplacement à l’étranger.
* Accord du 7/01/2016, étendu par arrêté du 21 juillet 2016
* Accord du 3/11/2015, étendu par arrêté du 4/04/16
* Accord du 03/05/2016, étendu par arrêté du 22/09/16
* Accord du 29/04/2015, étendu par arrêté du 26/03/16