Ce qui peut changer en 2017

Nous sommes assez réservés sur les orientations de cette révision, reconnaît d’emblée Élisabeth Charrier, déléguée régionale FNTR Île-de-France. S’il faut en effet toiletter un règlement assez ancien, surajouter des couches réglementaires supplémentaires ne nous paraît pas acceptable ». L’appréciation générale de Yann Viguié, délégué OTRE Île-de-France, est du même tonneau : « La tonalité générale de cette révision, à très forte connotation environnementale, et les options retenues par le groupe de travail ne nous conviennent pas trop. Tout semble focalisé sur les zones à circulation restreinte (ZCR) ».

Selon la dernière version (novembre 2016) du document de synthèse établi par la Mairie de Paris, que s’est procuré L’Officiel des transporteurs, la réglementation ne devrait pas changer pour ce qui concerne la typolologie des véhicules. Serait maintenu le critère des normes de surface au sol avec des plages horaires jour et nuit (entre 22 h et 17 h pour une surface inférieure à 29 m² et entre 22 h et 7 h pour une surface inférieure ou égale à 43 m² ). La Mairie de Paris défend ce scénario alors que la Préfecture de police préférerait, elle, que soit considéré le tonnage, plus facile à contrôler « à la silhouette ». Cette dernière proposition a toutefois été écartée par le groupe de travail car elle poserait le problème de la charge utile. « Si l’on maintient les 29 m² et 43 m², il faut également conserver la dérogation pour les porte-voitures (porte 5 et porte 3) qui font un peu plus de 43 m² », glisse Élisabeth Charrier.

Jusqu’ici rien de bien spectaculaire donc. En revanche, poussés par les élus parisiens, certains des scénarios tentent d’introduire progressivement le critère environnemental. L’idée étant d’établir un lien avec le dispositif des ZCR. La déléguée régionale de la FNTR se rebiffe. « D’une part, on confond livraison de marchandise et qualité de l’air. D’autre part, empiler les critères et multiplier les plages horaires différentes ne ferait que compliquer les choses. Le souhait de tous les professionnels est de parvenir à un dispositif le plus simple possible. Pour ce faire, les horaires de livraisons autorisées doivent être cohérents avec ceux de circulation dans les ZCR à savoir 8 h-20 h ». Explication. Au 1^er juillet prochain, les poids lourds Eurot 3 ainsi que les VUL Euro 2 seront interdits dans les ZCR, rappelle Élisabeth Charrier. « Or, les élus veulent aller un cran au dessus avec des zones ZCR ++. C’est la double peine ». Un scénario vise en effet à réserver un créneau horaire de livraison dans l’après-midi (13 h-20 h est proposé) aux seuls véhicules classés dans une classe crit’air(1) supérieure à celle en vigueur dans la ZCR. « Le principe de réserver une plage horaire aux seuls véhicules Euro 4 et plus n’est pas bloquant pour nous, transporteurs en compte d’autrui. Nous demandons simplement de réduire très nettement la durée de cette restriction, pose la représentante de la FNTR. En revanche, les artisans et commerçants, transporteurs pour compte propre, s’y opposent fermement. » Résultat, le groupe de travail a abandonné la proposition.

Une variante consiste à n’autoriser que les seuls véhicules des classes 1 et électriques à livrer entre 13 h et 20 h. L’idée sera soumise au comité de pilotage, selon le document de travail. « Heureusement, certaines propositions n’ont pas été retenues comme celle d’instaurer, en fin d’après-midi, une plage horaire réservée aux livraisons par modes doux (sans permis, non motorisées et à assistance électrique, ndlr) », remarque Yann Viguié. Élisabeth Charrier s’interroge : « Que signifie un mode doux ? Des livraisons par triporteur, par vélo ou à pied ? Ce serait un gros retour en arrière que d’imposer à nos conducteurs de se coltiner des charges lourdes sur le dos ». Le groupe de travail se borne à proposer une expérimentation « selon une approche territoriale ».

La gestion des aires de livraison fait l’objet de plusieurs scénarios. Y compris celui qui consiste à louer des espaces privatifs sur la voie publique aux commerçants qui génèrent de gros flux de transport. Une idée qui ne déplaît pas à la FNTR — « si la redevance est réglée par le client » — mais fraîchement accueillie par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris. « La CCI est opposée à toute révision qui contraindrait davantage le commerce », relève la déléguée FNTR. Pour sa part, l’organisation professionnelle voit d’un mauvais œil la proposition qui limiterait à 20 minutes (contre 30 mn actuellement) la durée maximum d’un arrêt pour livraisons. Même si une étude fait apparaître que 95 % des opérations prennent moins d’un quart d’heure. Élisabeth Charrier préconise, elle, de développer une application informatique permettant de réserver une aire et de régler par mobile. Quels que soient les scénarios retenus, la FNTR demande que soient réalisées des études d’impact socio-économiques sur les bénéfices sur la circulation, la qualité de l’air, les conséquences sur les entreprises. Et qu’un calendrier réaliste soit établi.