Vous êtes dirigeant d’entreprise(s) et mandataire social, et de ce fait responsable présumé de multiples aléas et vicissitudes que vous n’imaginez même pas : mais êtes-vous certain d’être bien assuré contre ce risque ? Sans verser dans la surenchère, cette question vaut de l’or. La seule lecture des mises en cause possibles et niveaux d’indemnisation concernant les entreprises de transport (pour manquement en termes de sécurité par exemple) fait froid dans le dos. Il est si facile de négliger à son corps défendant un article du code du travail, de manquer à une obligation statutaire ou d’ignorer un obscur règlement. Or ce type d’absence quand il y a accident, invalidité ou pis décès, peut faire du chef d’entreprise (personne physique) un coupable et demain un SDF, tant les risques sur ses patrimoine et biens personnels sont patents. « Les entreprises faisant de la logistique avec manutention sont plus exposées à des accidents du travail. De même que le voiturier pur car le risque routier reste tout de même important », expliquait, lors du salon Technotrans, un membre du cabinet Guémas & Associés. Ces entreprises sont d’autant plus menacées que des avocats se sont spécialisés dans la mise en cause du chef d’entreprise et se font fort de le lui faire payer devant des juridictions civiles ou pénales… Face à cette réalité, qui vise les dirigeants de droit et dirigeants de fait, toute négligence peut se révéler fatale. Or, très mauvaise surprise, il est avéré qu’une majorité de dirigeants ignore la nécessité de souscrire à des contrats qui ont pour appellation « responsabilité civile des dirigeants » (RCD) ou « responsabilité civile des mandataires sociaux » (RCMS). Le défaut d’information sur l’existence de ce type de couverture assurance semble répandu. Il pénalise surtout les petites et moyennes sociétés (parcs de moins de 100 moteurs) qui n’ont pas toujours connaissance du risque lié à la non-protection des salariés. Le fait de ne pas avoir été confronté à ce genre d’accident et de réclamation ne protège de rien ! Au contraire, les employeurs ont intérêt à jauger cette couverture, jugée « encore très bon marché » mais qui, au dire des professionnels, va augmenter dans le futur en raison de… la multiplication des mises en cause et montants d’indemnisations. Sans aucun doute, l’heure est à la (re)lecture de vos contrats d’assurance sur la responsabilité civile, garanties de base et extensions. Il est des biens personnels qu’il faut savoir mettre à l’abri.
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